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Marques déposées par Ordre des Avocats à la Cour de Paris
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EDIAVOCAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EDIAVOCAT
Ordre des Avocats à la Cour de Paris

Numéro de dépôt :
92412863
Date de dépôt :
31/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2012

Présentation de la marque EDIAVOCAT

Déposée le 31 mars 1992 par Ordre des Avocats à la Cour de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDIAVOCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.

Le déposant est Ordre des Avocats à la Cour de Paris domicilié(e) 11, place Dauphine,75001 PARIS (dossier no 2216134) - 75001 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Alain BENSOUSSAN domicilié(e) 29, rue du Colonel P. Avia,75508 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2216134) - 75508 - France.

La marque EDIAVOCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412863.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EDIAVOCAT est expirée depuis le 31 mars 2012.

Ordre des Avocats à la Cour de Paris a également déposé les autres marques suivantes : Avocarte , Les Avocats de France , (Marque figurative) , PARIS PLACE DE DROIT , ORDRE DES AVOCATS , UNIVERSITE D'HIVER DU BARREAU DE PARIS , AVOCATS ACTIONS CONJOINTES , L/INCUBATEUR DU BARREAU DE PARIS , C.D.A.A.P. CENTRE D AFFAIRES DES AVOCATS DE PARIS , PARIS PLACE DE DROIT


Ordre des Avocats à la Cour de Paris - 11, place Dauphine,75001 PARIS (dossier no 2216134) - 75001 - France


Alain BENSOUSSAN - 29, rue du Colonel P. Avia,75508 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2216134) - 75508 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-43

Inscription le 6 juin 1994 - Transmission de propriété n°173175 - Publication au BOPI 1994-06-06

Renouvellement sans limitation le 18 février 2002 n°2216134 - Publication au BOPI 2002-02-18

Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14

Logiciel assurant la mise en forme d'actes juridiques et judiciaires, et documents associés selon une norme de syntaxe homologuée.Echange par voie de télétransmission d'actes juridiques et judiciaires et documents associés selon une norme de syntaxe homologuée F

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.