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Marques déposées par la société ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS
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BARREAU DE PARIS MUTUELLE SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BARREAU DE PARIS MUTUELLE SANTE
ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé

Numéro de dépôt :
4060518
Date de dépôt :
14/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2024
BARREAU DE PARIS MUTUELLE SANTE de ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

Présentation de la marque BARREAU DE PARIS MUTUELLE SANTE

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2014 par la société ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BARREAU DE PARIS MUTUELLE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est la société ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS domicilié(e) 4 boulevard du Palais - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 979 075 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque BARREAU DE PARIS MUTUELLE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060518.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BARREAU DE PARIS MUTUELLE SANTE est expirée depuis le 14 janvier 2024.

ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Initiadroit , EDIAVOCAT , Avocarte , Les Avocats de France , (Marque figurative) , PARIS PLACE DE DROIT , ORDRE DES AVOCATS , UNIVERSITE D'HIVER DU BARREAU DE PARIS , AVOCATS ACTIONS CONJOINTES , L/INCUBATEUR DU BARREAU DE PARIS


ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé - 4 boulevard du Palais - 75001 - PARIS - France - SIREN 302979075


REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Services d'assurances ; assurance contre les accidents ; consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; estimations financières [assurances] ; constitution de fonds ; constitution de capitaux ; assurance contre l'incendie ; informations en matière d'assurances ; assurance maladie ; services de caisses de prévoyance ; services de mutuelle santé ; assurance sur la vie.