Marque enregistrée - Marque en vigueur

AVOCATS ACTIONS CONJOINTES BARREAU.PARIS
ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé

Numéro de dépôt :
4205086
Date de dépôt :
25/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/08/2025
AVOCATS ACTIONS CONJOINTES BARREAU.PARIS de ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

Présentation de la marque AVOCATS ACTIONS CONJOINTES BARREAU.PARIS

Déposée par voie électronique le 25 août 2015 par la société ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AVOCATS ACTIONS CONJOINTES BARREAU.PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-38 du 18 septembre 2015.

Le déposant est la société ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS domicilié(e) 4 Boulevard du Palais - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 979 075 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque AVOCATS ACTIONS CONJOINTES BARREAU.PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4205086.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVOCATS ACTIONS CONJOINTES BARREAU.PARIS arrivera à expiration en date du 25 août 2025.

ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Initiadroit , EDIAVOCAT , Avocarte , Les Avocats de France , (Marque figurative) , PARIS PLACE DE DROIT , ORDRE DES AVOCATS , UNIVERSITE D'HIVER DU BARREAU DE PARIS , AVOCATS ACTIONS CONJOINTES , L/INCUBATEUR DU BARREAU DE PARIS


ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé - 4 Boulevard du Palais - 75001 - PARIS - France - SIREN 302979075


REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; renseignements d'affaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; consultation professionnelle d'affaires ; établissement de statistiques ;

Informations en matière d'assurances ; cautions [garanties] ; souscription d'assurances ; gestion financière ; transfert électronique de fonds ; analyse financière ; consultation en matière financière ; informations financières ;

Services de téléconférences ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Elaboration [conception], installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; logiciel-service [SaaS] ; location de logiciels informatiques ; sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; récupération de données informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents [scanning] ;

Services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; recherches judiciaires, tous les services précités étant rendus par des avocats.