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Marques déposées par la société ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS
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AVOCATS ACTIONS CONJOINTES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AVOCATS ACTIONS CONJOINTES
ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé

Numéro de dépôt :
4178922
Date de dépôt :
06/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/05/2025
AVOCATS ACTIONS CONJOINTES de ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

Présentation de la marque AVOCATS ACTIONS CONJOINTES

Déposée le 6 mai 2015 par la société ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « AVOCATS ACTIONS CONJOINTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-22 du 29 mai 2015.

Le déposant est la société ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS domicilié(e) 4 BOULEVARD DU PALAIS - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 979 075 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. NICOLLET Jean-Charles domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque AVOCATS ACTIONS CONJOINTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4178922.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVOCATS ACTIONS CONJOINTES arrivera à expiration en date du 6 mai 2025.

ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Initiadroit , EDIAVOCAT , Avocarte , Les Avocats de France , (Marque figurative) , PARIS PLACE DE DROIT , ORDRE DES AVOCATS , UNIVERSITE D'HIVER DU BARREAU DE PARIS , L/INCUBATEUR DU BARREAU DE PARIS , C.D.A.A.P. CENTRE D AFFAIRES DES AVOCATS DE PARIS


ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé - 4 BOULEVARD DU PALAIS - 75001 - PARIS - France - SIREN 302979075


REGIMBEAU, M. NICOLLET Jean-Charles - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; renseignements d'affaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; consultation professionnelle d'affaires ; établissement de statistiques ;

Informations en matière d'assurances ; cautions [garanties] ; souscription d'assurances ; gestion financière ; transfert électronique de fonds ; analyse financière ; consultation en matière financière ; informations financières ;

Services de téléconférences ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Elaboration [conception], installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; logiciel-service [SaaS] ; location de logiciels informatiques ; sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; récupération de données informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents [scanning].