Avocarte ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé
Présentation de la marque Avocarte
Déposée le 15 mars 1995 par la société ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Avocarte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.
Le déposant est la société ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS domicilié(e) 4 BOULEVARD DU PALAIS - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 979 075 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Regimbeau, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque Avocarte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Avocarte arrivera à expiration en date du 15 mars 2025.
ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Initiadroit , EDIAVOCAT , Les Avocats de France , (Marque figurative) , PARIS PLACE DE DROIT , ORDRE DES AVOCATS , UNIVERSITE D'HIVER DU BARREAU DE PARIS , AVOCATS ACTIONS CONJOINTES , L/INCUBATEUR DU BARREAU DE PARIS , C.D.A.A.P. CENTRE D AFFAIRES DES AVOCATS DE PARIS
ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé - 4 BOULEVARD DU PALAIS - 75001 - PARIS - France - SIREN 302979075
Regimbeau, Mme BOY Delphine - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2004 n°2277106 - Publication au BOPI 2004-12-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-39
Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16
Renouvellement sans limitation le 12 février 2015 n°2578668 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-12
Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; Appareils et instruments scientifiques, électriques, optiques, électroniques pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son des images ou des données; Supports magnétiques, optiques, acoustiques permettant l'enregistrement sous forme numérique ou analogique du son des images ou des données et plus particulièrement cartes pourvues d'un dispositif magnétique ou électronique permettant de tels enregistrements; Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; Plaquettes de silicium pour circuits intégrés; Microprocesseurs.Papier, carton et produits ouvrés en ces matières à savoir cartes d'identification permettant l'accès à toutes sortes de services, classeurs, cahiers, boites; produits de l'imprimerie et notamment périodiques, brochures, imprimés; photographies; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils; clichés.Gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers notamment en service de bureau ou au moyen de travaux informatiques à façon; Services d'assistance technique pour les professionnel dans le domaine des affaires juridiques; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; Diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons; Publication de textes publicitaires.Affaires monétaires ou financières, notamment diffusion et gestion de portes-monnaie électroniques, gestion de compte de dépôt et maniements de fonds pour le compte de tiers.Service télématique; communication par terminaux d'ordinateurs; télécommunications; Télédiffusion d'images, de sons et de données; Enregistrement, transmission, composition, systématisation de données écrites ou autres au moyen de l'informatique et particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique par la mise au point, l'établissement, la maintenance, l'exploitation de logiciels de communication en temps réel ou différé, de logiciels de gestion de bases de données, de didacticiels, de logiciels systèmes.Services télématiques permettant au public d'accéder à de tels services par réseaux d'informatique et plus particulièrement par code d'accès ou nom abrégé.Editions ou publications de textes, de livres, de revues et de journaux sur tous supports notamment papier, supports magnétiques, optiques, acoustiques; Informations diffusées par voie télématique, téléinformatique, hertzienne; Organisation de colloques, séminaires de formation, conférences, stages; Abonnement à des journaux, revues ou services télématiques ou téléinformatiques.Programmation pour ordinateurs; Services télématiques; location de temps d'accès à un serveur de base de données, à un système informatique
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.