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Marques déposées par Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris régi par l'article 15 de la Loi du 31 décembre 1971
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OA MAISON DU BARREAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OA MAISON DU BARREAU
Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris régi par l'article 15 de la Loi du 31 décembre 1971

Numéro de dépôt :
98720310
Date de dépôt :
24/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2008

Présentation de la marque OA MAISON DU BARREAU

Déposée le 24 février 1998 par Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris régi par l'article 15 de la Loi du 31 décembre 1971 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OA MAISON DU BARREAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-14 du 3 avril 1998.

Le déposant est Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris régi par l'article 15 de la Loi du 31 décembre 1971, domicilié(e) 11, Place Dauphine, 75053 PARIS-LOUVRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris - France.

La marque OA MAISON DU BARREAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98720310.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08 16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OA MAISON DU BARREAU est expirée depuis le 24 février 2008.

Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris régi par l'article 15 de la Loi du 31 décembre 1971 a également déposé les autres marques suivantes : BARREAU DE PARIS ACTUALITES , AVOCATS 33 , DROIT LIBERTE ET FOI , LEGI TIME LES RENDEZ-VOUS DU BARREAU , BARREAU DE PARIS


Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris régi par l'article 15 de la Loi du 31 décembre 1971 - 11, Place Dauphine, 75053 PARIS-LOUVRE - France


Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-33

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

Outils et instruments à main entrainés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches. Articles en papier, articles carton, à savoir : essuie-mains en papier, linge de table en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier. Imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeteriematières adhésives (pour la papeterie). Divertissements, spectacles. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Hôtellerie, restauration (alimentation).

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.