DROIT LIBERTE ET FOI

Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris, Ordre professionnel
Association Diocésaine de Paris (Archevêché de Paris), Association

Présentation de la marque DROIT LIBERTE ET FOI

Déposée le 22 février 2012 par Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris et l'association loi 1901 Diocésaine de Paris (Archevêché de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DROIT LIBERTE ET FOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Les déposants sont Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris, Ordre professionnel domicilié(e) 11 place Dauphine - 75001 - PARIS - France et l'association loi 1901 Diocésaine de Paris (Archevêché de Paris domicilié(e) 7 rue Saint Vincent - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Lussan, M. Dressen Freddy domicilié(e) 282 boulevard Saint Germain - 75007 - PARIS - France.

La marque DROIT LIBERTE ET FOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899547.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROIT LIBERTE ET FOI est expirée depuis le 22 février 2022.

Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris a également déposé les autres marques suivantes : BARREAU DE PARIS