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Marques déposées par Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris régi par l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971
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BARREAU DE PARIS ACTUALITES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BARREAU DE PARIS ACTUALITES
Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris régi par l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971

Numéro de dépôt :
3154374
Date de dépôt :
14/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/2012
BARREAU DE PARIS ACTUALITES de Ordre des Avocats à la Cour d\'Appel de Paris régi par l\'article 15 de la loi du 31 décembre 1971

Présentation de la marque BARREAU DE PARIS ACTUALITES

Déposée le 14 mars 2002 par Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris régi par l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BARREAU DE PARIS ACTUALITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-17 du 26 avril 2002.

Le déposant est Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris régi par l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 domicilié(e) 11, Place Dauphine,75053 PARIS-LOUVRE - 75053 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Bâtonnier Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris domicilié(e) 11, Place Dauphine,75053 PARIS -LOUVRE - 75053 - France.

La marque BARREAU DE PARIS ACTUALITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3154374.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BARREAU DE PARIS ACTUALITES est expirée depuis le 14 mars 2012.


Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris régi par l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 - 11, Place Dauphine,75053 PARIS-LOUVRE - 75053 - France


Monsieur le Bâtonnier Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris - 11, Place Dauphine,75053 PARIS -LOUVRE - 75053 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-34

Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17

Imprimés, journaux et périodiques, livres. Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.