Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris, Ordre professionnel ou assimilé
Numéro de dépôt :
3154375
Date de dépôt :
14/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/2022
Présentation de la marque BARREAU DE PARIS
Déposée le 14 mars 2002 par la société Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BARREAU DE PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-17 du 26 avril 2002.
Le déposant est la société Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris domicilié(e) 11, Place Dauphine - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 979 075 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque BARREAU DE PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3154375.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris, Ordre professionnel ou assimilé - 11, Place Dauphine - 75001 - PARIS - France - SIREN 302979075
Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-34
Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2012 n°2509820 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-09-20
Imprimés, journaux et périodiques, livres. Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "BARREAU DE PARIS"
