Marque enregistrée - Marque en non vigueur

@VOCLÉ
ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé

Numéro de dépôt :
3963358
Date de dépôt :
23/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2022
@VOCLÉ de ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D\'APPEL DE PARIS

Présentation de la marque @VOCLÉ

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2012 par la société ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « @VOCLÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la société ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS domicilié(e) 11 Place Dauphine - 75001 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 979 075 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France.

La marque @VOCLÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque @VOCLÉ est expirée depuis le 23 novembre 2022.

ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Ci L'AVOCAT DANS LA CITÉ PARISIENS RENCONTREZ VOS AVOCATS!


ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Ordre professionnel ou assimilé - 11 Place Dauphine - 75001 - Paris - France - SIREN 302979075


CABINET REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Logiciels ;

Gestion des fichiers informatiques ; reproduction de documents ; services d'information et de renseignements dans le domaine des affaires ; recherche d'information dans des fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ;

Services de communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux intranet ou extranet (internet) sécurisés ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services de transmission d'information et de documents par voie télématiques ;

Services de prêt et de mise à disposition de documents juridiques et techniques ;

Services de recherche de documentations juridiques ; services d'informations et de renseignements juridiques.