Marque enregistrée - Marque en non vigueur
APL ASSIST
Numéro de dépôt :
1255427
Date de dépôt :
27/12/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/1993
Présentation de la marque APL ASSIST
Déposée le 27 décembre 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ORDITEC CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APL ASSIST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque APL ASSIST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APL ASSIST est expirée depuis le 27 décembre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-20