Marque expirée - Marque en non vigueur
Ordiseniors
Numéro de dépôt :
3491069
Date de dépôt :
26/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2017
Présentation de la marque Ordiseniors
Déposée le 26 mars 2007 par l'association loi 1901 Ordiseniors auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ordiseniors »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ordiseniors est expirée depuis le 26 mars 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35
Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18