Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EURODISCOL
GIE ORDISCOL

Numéro de dépôt :
93460907
Date de dépôt :
22/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque EURODISCOL

Déposée le 22 mars 1993 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ORDISCOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURODISCOL »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ORDISCOL domicilié(e) 495, RUE BLAISE PASCAL, 39000 LONS LE SAUNIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 647 260 058 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Josselyne ROMAND GIE ORDISCOL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ORDISCOL a également déposé les autres marques suivantes : CHOCOLATS SENLYS , CHOCOLATS DE SAINT-JULIEN , ORDISCOL , VAN ORLEY


GIE ORDISCOL - 495, RUE BLAISE PASCAL, 39000 LONS LE SAUNIER - France - SIREN 647260058


Mme Josselyne ROMAND GIE ORDISCOL - France


Inscription le 5 février 1996 - REJET TOTAL n°196949 - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1996-02-05

Café, thé, sucre, riz, tapioca, sagou succédanés du café, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse levure, poudre pour faire lever, sel moutarde, vinaigre, sauce, épices, glaces à rafraichir