Déposée par voie électronique le 9 juin 2020 par ORDIPAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INETUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-27 du 3 juillet 2020.
Le déposant est ORDIPAT domicilié(e) 3 RUE MONCEY - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Monsieur Nicolas DEMILLY domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque INETUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4655127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGIMBEAU, Monsieur Nicolas DEMILLY - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27
Inscription le 1 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°796857 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-01
Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données ; supports enregistrés ou téléchargeables ; logiciels ; supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; matériel informatique ; interfaces [informatique] ; logiciels de jeux enregistrés ; logiciels de jeux téléchargeables ; logiciels économiseurs d'écran pour ordinateurs, enregistrés ou téléchargeables ; programmes d'ordinateurs enregistrés; programmes d'ordinateurs téléchargeables ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ;
Papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils ; brochures ; catalogues ; livrets ; manuels ; périodiques ; publications imprimées ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; mise à disposition des évaluations d'utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ; services de comparaison de prix ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conseils en communication [publicité] ; conseils en communication [relations publiques] ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; location d'équipements de bureau dans des installations de cotravail ; location d'espaces publicitaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; estimation en affaires commerciales ; études de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; facturation ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; services de gestion informatisée de fichiers ; mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites web ; mise à disposition d'informations d'affaires ; mise à disposition d'informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; investigations pour affaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; marketing ciblé ; marketing dans le cadre de l'édition de logiciels ; location de matériel publicitaire ; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; négociation de contrats d'affaires pour des tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente ; optimisation du trafic pour des sites web ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; prévisions économiques ; profilage des consommateurs à des fins commerciales et de marketing ; promotion des ventes pour des tiers ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherche de parraineurs ; recherches en marketing ; recherches pour affaires ; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; relations publiques ; renseignements d'affaires ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de télémarketing ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de veille commerciale ; services de veille concurrentielle ;
Services d'assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; analyse financière ; consultation en matière financière ; mise à disposition d'informations financières ; mise à disposition d'informations financières par le biais de sites web ; services de conseils, d'informations et de consultations en matière financière ; aide au traitement de transactions financières à la fois en ligne via une base de données informatiques ou par le biais des télécommunications ; conseils et analyses des services de règlement financier et d'autorisation financière en rapport avec le traitement de transactions de paiements financiers ; services de conseils, d'informations et de consultations en matière monétaire ; services d'assistance en matière de solutions de paiements ;
Services de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition d'informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de fichiers numériques ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de podcasts ; transmission de séquences vidéo à la demande ;
Formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; micro-édition ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de contrôle de qualité et d'authentification ; analyse de systèmes informatiques ; services d'authentification d'utilisateur au moyen de la technologie d'authentification unique pour applications logicielles en ligne ; services d'authentification d'utilisateur par voie technologique pour transactions de commerce électronique ; services de chiffrement de données ; conception de systèmes informatiques ; conception graphique de matériel promotionnel ; services de conception d'art graphique ; conduite d'études de projets techniques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; services de conseillers en matière de sécurité sur internet ; conseils en conception de sites web ; conseils en technologie de l'information ; services de conseils en technologies des télécommunications ; services de conseils en technologies informatiques ; services de conseils technologiques ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de sécurité informatique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information] ; création et entretien de sites web pour des tiers ; développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels ; développement de plateformes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; élaboration [conception] de logiciels ; services externalisés en matière de technologies de l'information ; hébergement de serveurs ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; mise à disposition d'informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web ; informatique en nuage ; ingénierie ; installation de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; numérisation de documents [scanning] ; location d'ordinateurs ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; programmation informatique ; services de protection contre les virus informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches dans le domaine des technologies des télécommunications ; recherches technologiques ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; location de serveurs web ; stockage électronique de données ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes ; surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet ; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ; télésurveillance de systèmes informatiques.
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