Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORDILIB LA MICRO LIBRE-SERVICE
ORDINAFAC (SARL)

Numéro de dépôt :
95560800
Date de dépôt :
24/02/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/02/2005

Présentation de la marque ORDILIB LA MICRO LIBRE-SERVICE

Déposée le 24 février 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ORDINAFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ORDILIB LA MICRO LIBRE-SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ORDINAFAC domicilié(e) 59 COURS PASTEUR, 33000 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 486 048 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORDINAFAC (SARL) - France.

La marque ORDILIB LA MICRO LIBRE-SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560800.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORDILIB LA MICRO LIBRE-SERVICE est expirée depuis le 24 février 2005.


ORDINAFAC (SARL) - 59 COURS PASTEUR, 33000 BORDEAUX - France - SIREN 393486048


ORDINAFAC (SARL) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-51

Inscription le 29 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°247415 - Publication au BOPI 1997-12-29

Inscription le 11 décembre 1995 - RETRAIT PARTIEL n°194543 - Publication au BOPI 1995-12-11

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Travaux de secrétariat