Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
LES AGRIALES 1999 ORCAL
Numéro de dépôt :
99786503
Date de dépôt :
08/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES AGRIALES 1999 ORCAL
Déposée le 8 avril 1999 par la société ORCAL SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES AGRIALES 1999 ORCAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORCAL SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 octobre 1999 - Retrait total n°288700 - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-10-28