Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERNET EVERYWHERE
ORBCOMM GLOBAL, L.P.

Numéro de dépôt :
96615766
Date de dépôt :
14/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2006

Présentation de la marque INTERNET EVERYWHERE

Déposée le 14 mars 1996 par ORBCOMM GLOBAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERNET EVERYWHERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-16 du 19 avril 1996.

Le déposant est ORBCOMM GLOBAL, L.P., domicilié(e) 21700 Atlantic Boulevard, Dulles, Virginie 20166 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY SANTARELLI - France.

La marque INTERNET EVERYWHERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96615766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERNET EVERYWHERE est expirée depuis le 14 mars 2006.

ORBCOMM GLOBAL a également déposé les autres marques suivantes : THE VOICE OF GPS , GLOBALGRAM


ORBCOMM GLOBAL, L.P. - 21700 Atlantic Boulevard, Dulles, Virginie 20166 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


RINUY SANTARELLI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-34

Publication - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 1996-16

Services d'abonnement pour accéder au réseau international "INTERNET" au moyen d'un système utilisant des satellites en orbite