TRANSNET
Présentation de la marque TRANSNET
Déposée le 20 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) ORAPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TRANSNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRANSNET arrivera à expiration en date du 20 mai 2026.
ORAPI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-44
Renouvellement sans limitation le 17 mai 2006 n°2315073 - Publication au BOPI 2006-05-17
Inscription le 2 août 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°438239 - Publication au BOPI 2006-08-02
Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26
Inscription le 18 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574169 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-18
Inscription le 11 mars 2016 - Changement d'adresse n°664625 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-11
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2016 n°2607086 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-01-15