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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ORAPI
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Tout.NET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Tout.NET
ORAPI, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3173872
Date de dépôt :
11/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/07/2022
Tout.NET de ORAPI

Présentation de la marque Tout.NET

Déposée le 11 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) ORAPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Tout.NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-33 du 16 août 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORAPI domicilié(e) Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, 5 allée des Cèdres - 01150 - SAINT VULBAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 031 224 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque Tout.NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3173872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Tout.NET est expirée depuis le 11 juillet 2022.

ORAPI a également déposé les autres marques suivantes : NETELEC , SPECTRACOLOR , ORASPRAY , ORAPI , TAKRAG , NANOLUBRICANT , GIVREUR D'INSECTES , OR &OIL , DEGRYP'BIO , ORAPI


ORAPI, Société Anonyme - Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, 5 allée des Cèdres - 01150 - SAINT VULBAS - France - SIREN 682031224


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-51

Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33

Inscription le 21 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572266 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-21

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2012 n°2499252 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-15

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