NETELEC
Présentation de la marque NETELEC
Déposée le 27 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) ORAPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NETELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-18 du 3 mai 2002.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NETELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3156027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETELEC est expirée depuis le 27 mars 2012.
ORAPI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-35
Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18