Déposée le 18 juillet 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORAPI EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « BACTISURF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-34 du 26 août 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ORAPI EUROPE domicilié(e) 25 rue de l'Industrie - 69200 - VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 434 562 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque BACTISURF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3370600.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORAPI EUROPE, Société par Actions Simplifiée - 25 rue de l'Industrie - 69200 - VENISSIEUX - France - SIREN 449434562
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 25 avril 2006 - renonciation partielle n°432542 - Publication au BOPI 2006-04-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-51
Inscription le 6 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°482353 - Publication au BOPI 2008-10-06
Publication - Publication le 26 août 2005 au BOPI 2005-34
Inscription le 3 mars 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°518126 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03
Inscription le 12 octobre 2015 - Changement d'adresse n°656023 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-10-12
Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2015 n°2592852 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-07-13
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver. Préparations pour nettoyer, pôlir, dégraisser et abraser. Savons. Cosmétiques. Produits hygiéniques pour la médecine. Désinfectants. Préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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