Déposée par voie électronique le 15 juillet 2020 par Orano DS - Démantèlement et Services
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OXILIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-32 du 7 août 2020.
Le déposant est Orano DS - Démantèlement et Services domicilié(e) 1 route de la Noue, ZAC de Courcelles - 91196 - Gif sur Yvette Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Brevalex, Monsieur Christophe Saliou domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75008 - Paris - France.
La marque OXILIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4666130.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OXILIO arrivera à expiration en date du 15 juillet 2030.
Orano DS - Démantèlement et Services - 1 route de la Noue, ZAC de Courcelles - 91196 - Gif sur Yvette Cedex - France
Brevalex, Monsieur Christophe Saliou - 95 rue d'Amsterdam - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-32
Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52
Maintenance d'infrastructures, d’installations, d'équipements et d'appareils utilisant des matières radioactives; Assainissement, déconstruction, démantèlement, entretien, rénovation et réhabilitation des sols et sites miniers, de sites contaminés par des radionucléides, d'installations nucléaires, d'équipements et appareils utilisant ou ayant utilisé des matières radioactives ;
Collecte, regroupement, conditionnement, emballage, emmagasinage, entreposage, transport par rail, route, par eau et air, et stockage de matériels (équipements), de matières, de déchets et d’effluents radioactifs ; Location d’espaces de stockage ou d’entreposage de matériels (équipements), de matières, de déchets et d’effluents radioactifs ; Vérification et contrôle (inspection) du conditionnement et de l’emballage de matériels (équipements), de matières, de déchets et d’effluents radioactifs en vue de leur transport ;
Traitement de matériels (équipements), de matières, de déchets et d’effluents radioactifs; Services de décontamination radiologique ; Services de dépollution, décontamination de sols et sites miniers, d'installations nucléaires, de sites contaminés par des radionucléides, d'équipements et appareils utilisant ou ayant utilisé des matières radioactives; Services de destruction, d'incinération, de vitrification, d'élimination, d’immobilisation et de conditionnement de déchets radioactifs ;
Formation, éducation et d'assistance (formation, enseignement) du personnel et des exploitants d'installations, d'usines, de centres et d'infrastructures mettant en oeuvre des matières radioactives ; Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'exposition, de forums, de séminaires, de symposiums, de téléconférences, de vidéoconférences dans les domaines de la gestion des matières et déchets radioactifs et de la protection contre les rayonnements ionisants ;
Caractérisation, mesure, contrôle et inventaires de matières et déchets radioactifs ; Ingénierie, travaux d'ingénieurs, travaux de laboratoires, gestion de projets scientifiques ou technologiques et assistance (notamment hotline) dans le domaine de la gestion des matières et des déchets radioactifs ; Travaux de recherches, de développements, d'analyses, d'études et de conceptions dans le domaine de la gestion des matières et des déchets radioactifs; Études, expertises et conseils dans le domaine de la gestion des matières et des déchets radioactifs et assistance à la rédaction de dossiers d’agrément ou d’acceptation par les autorités administratives compétentes dans ce domaine ; Etudes, expertises et conseils liés à la protection de l’homme et de l'environnement en matière nucléaire ; Prévention des risques de pollution liés aux activités mettant en oeuvre des matières radioactives ; Conception, programmation, mise à jour, maintenance et mise à disposition de logiciels et de systèmes d’information (plateforme digitale) dans le domaine de la gestion des matières et déchets radioactifs et des contraintes d’activités nucléaires ; Assistance à la surveillance et au contrôle des installations et des équipements utilisant des matières radioactives ;
Services de consultation en matière de sécurité et de protection des personnes et de l’environnement en matière nucléaire; Service de veille règlementaire en matière nucléaire et environnementale; Services de sécurité et de surveillance d’installations d'entreposage, de stockage, de traitement, de recyclage et de conditionnement d’équipements et de matières radioactives, de déchets nucléaires.
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