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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORANJE-NASSAU DEVELOPPEMENT
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ORANJE-NASSAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORANJE-NASSAU
ORANJE-NASSAU DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3821859
Date de dépôt :
05/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2021
ORANJE-NASSAU de ORANJE-NASSAU DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque ORANJE-NASSAU

Déposée le 5 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORANJE-NASSAU DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORANJE-NASSAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ORANJE-NASSAU DEVELOPPEMENT domicilié(e) 89 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 518 319 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORANJE-NASSAU DEVELOPPEMENT domicilié(e) 89 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France.

La marque ORANJE-NASSAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORANJE-NASSAU est expirée depuis le 5 avril 2021.


ORANJE-NASSAU DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée - 89 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France - SIREN 494518319


ORANJE-NASSAU DEVELOPPEMENT - 89 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France


Republication pour erratum - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Errata de la publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

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