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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Orangina Suntory France Production
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MA SOURCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MA SOURCE
Orangina Suntory France Production, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3678589
Date de dépôt :
24/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2029
MA SOURCE de Orangina Suntory France Production

Présentation de la marque MA SOURCE

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Orangina Suntory France Production auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MA SOURCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-44 du 30 octobre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Orangina Suntory France Production domicilié(e) 433 CHEMIN DES MATOUSES - 84470 - CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 512 938 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque MA SOURCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3678589.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MA SOURCE arrivera à expiration en date du 24 septembre 2029.


Orangina Suntory France Production, Société par actions simplifiée - 433 CHEMIN DES MATOUSES - 84470 - CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE - France - SIREN 407512938


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2019 n°2725068 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-09-09

Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).