Déposée le 21 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) ORANGEFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « "JUST CALL" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-35 du 3 septembre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGEFRANCE domicilié(e) 1 avenue Nelson Mandela - 94745 - ARCUEIL Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 706 097 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.
La marque "JUST CALL" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477196.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGEFRANCE, Société anonyme - 1 avenue Nelson Mandela - 94745 - ARCUEIL Cedex - France - SIREN 428706097
DS AVOCATS, Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2003 n°2246738 - Publication au BOPI 2003-07-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-52
Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2013 n°2535373 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-07-17
Inscription le 6 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°615885 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06
Inscription le 6 janvier 2014 - Changement de dénomination n°615886 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06
Inscription le 6 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°615884 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06
Dispositifs, matériels et appareils électriques et électroniques pour la télématique, l'informatique, les télécommunications et radiocommunications; supports, dispositifs, matériels et appareils d'émission, de réception, de transmission d'informations, en particulier appareils de communication portables.Cartes de crédit à mémoire et à circuit de commande électronique, cartes et badges d'identification électronique; cartes et badges électroniques d'accès et de commande; cartes à mémoire de paiement, supports électriques et électroniques de communication.Communications radiophoniques; télécommunications; transmissions de messages; services de transmission, de réception et de traitement de la voix et de données
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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