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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ORANGE
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WEB'ECO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

WEB'ECO
ORANGE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99793626
Date de dépôt :
25/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/05/2029

Présentation de la marque WEB'ECO

Déposée le 25 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) ORANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « WEB'ECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE domicilié(e) 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque WEB'ECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque WEB'ECO arrivera à expiration en date du 25 mai 2029.

ORANGE a également déposé les autres marques suivantes : ORACLE , QUARTZ , MaLigne TV , No MAGIQUE , No MAGIQUE VERT , Contact Plus API , NUMERO VERT INTERNATIONAL , DOMISSIVE , TRANSFIX , DJINN


ORANGE, Société anonyme - 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Inscription le 6 juillet 2000 - Rejet partiel n°303321 - Publication au BOPI 2000-07-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-30

- Publication au BOPI

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Inscription le 29 juin 2005 - Changement de dénomination +No 414057 (2005-06-23);Transmission totale de propriété +No 414058 (2005-06-23);Transmission totale de propriété n°414625 - Publication au BOPI 2005-06-29

Inscription le 20 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°413848 - Publication au BOPI 2005-06-20

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Renouvellement sans limitation le 27 mars 2009 n°2402777 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-27

Errata sur les inscriptions - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Renouvellement sans limitation le 20 mai 2019 n°2715630 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-20

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