Déposée le 26 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) ORANGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VILLE DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-49 du 7 décembre 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE domicilié(e) 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque VILLE DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3533890.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE, Société anonyme - 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866
NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14
Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49
Inscription le 6 mai 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°623445 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-05-06
Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2017 n°2658965 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2017-09-12
Surveillance, réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; recueil de données dans un fichier central, service de mise à jour de bases de données, gestion de fichiers informatiques.
Installation, maintenance et réparation d'appareils de télécommunications, d'ordinateurs, de programmes informatiques et de systèmes informatiques ; travaux de maintenance, d'installation et de réparation dans le domaine des télécommunications ; travaux d'installation et de mise en service sur site d'équipement de télécommunication, de traitement de données et d'accès à l'Internet ou à des réseaux locaux, service d'assistance technique ; mise en œuvre (installation) de réseaux informatiques ou de réseaux de télécommunication.
Services d'ingénierie ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur ; conception de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques, conception de réseaux informatiques et de télécommunication.
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, services de surveillance à distance relatif au bien-être des personnes âgées, invalides ou malades, centre de surveillance de déclenchement des alarmes, consultation dans le domaine de la sécurité. Services de surveillance pour améliorer la gestion et optimiser le fonctionnement des équipements publics.
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