Déposée le 13 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) ORANGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANSFERT PAYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE domicilié(e) 78 rue Olivier de Serres,
75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE,
Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt,
Bâtiment O2, CS 90017,
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque TRANSFERT PAYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE, Société anonyme - 78 rue Olivier de Serres,
75015 PARIS - France - SIREN 380129866
NOVAGRAAF FRANCE,
Mme DI MAGGIO Alexandra - 2 rue Sarah Bernhardt,
Bâtiment O2, CS 90017,
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Inscription le 6 mai 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°623445 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-05-06
Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2020 n°2759062 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-09-11
Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports optiques ou magnétiques pour l'information, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence à savoir appareils d'intercommunication, appareils téléphoniques, téléphone mobiles et téléphones fixes, répondeurs téléphoniques, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, matériel de transmission de messages, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes et tickets d'appels téléphonique prépayés via un mobile à l'étranger, dispositifs de codage et de décodage des images et du son ; pylônes de téléphonie sans fil ; cartes à mémoire, ou à micro-processeur, cartes magnétiques, cartes à puce à savoir : cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques, cartes téléphoniques, carte SIM.
Télécommunications, communications téléphoniques, services de télécommunications prépayés accessibles par carte ou ticket de téléphone via un mobile à l'étranger ; transmission d'informations par voie télématique, transmission et réception d'informations par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications.
Services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; études techniques et recherches dans le domaine de l'exploitation technique des ordinateurs et dans celui des télécommunications, conseils techniques en informatique ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) de réseaux informatiques ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication ; conception de réseaux informatiques et de réseaux de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques. Services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes.
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