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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ORANGE
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TRANSCOM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TRANSCOM
ORANGE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1346953
Date de dépôt :
20/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/2026

Présentation de la marque TRANSCOM

Déposée le 20 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) ORANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE domicilié(e) 78 Rue Olivier De Serres - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. BOLAND Olivier domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque TRANSCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1346953.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TRANSCOM arrivera à expiration en date du 20 mars 2026.

ORANGE a également déposé les autres marques suivantes : ORACLE , QUARTZ , MaLigne TV , No MAGIQUE , No MAGIQUE VERT , Contact Plus API , NUMERO VERT INTERNATIONAL , DOMISSIVE , TRANSFIX , DJINN


ORANGE, Société anonyme - 78 Rue Olivier De Serres - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE, M. BOLAND Olivier - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 3 mars 2006 n°2309398 - Publication au BOPI 2006-03-03

Renouvellement sans limitation n°2065050 - Publication au BOPI 1996-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-35

Inscription le 4 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56672 - Publication au BOPI 1991-10-04

Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2016 n°2614550 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-03-31

Service de transmission numérique à commutation de circuits de tous types d'information (sons ou images numérisés ou données numériques) par satellites ou réseaux terrestres.