PILOTEL
Présentation de la marque PILOTEL
Déposée le 28 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) ORANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PILOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PILOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537865.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PILOTEL est expirée depuis le 28 septembre 2024.
ORANGE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2004 n°2269014 - Publication au BOPI 2004-07-12
Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09
Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44
Renouvellement sans limitation le 17 juin 2014 n°2560495 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-06-17