Déposée le 30 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) ORANGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAROLES D'ELUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-49 du 5 décembre 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE domicilié(e) 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque PAROLES D'ELUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3608408.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE, Société anonyme - 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866
NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-14
Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49
Inscription le 6 mai 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°623445 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-05-06
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2018 n°2693138 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-18
Logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images, signaux et données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages. Terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; supports optiques ou magnétiques pour l'information ; équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images, signaux et données.
Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; prospectus ; imprimés, journaux, périodiques, livres.
Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, transmission et réception d'informations par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à savoir services de raccordement à l'Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; communications téléphoniques, visiophonie. Services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé.
Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimedia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non. Formation, à savoir découverte et initiation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), découverte et initiation aux services de télécommunications : réseaux, terminaux, transmission de textes, sons, images et données, découverte et initiation aux radiocommunications, découverte et initiation aux transmissions hertziennes, filaires, optiques, découverte et initiation aux matériels et systèmes informatiques.
Services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et installation de page Web, abonnement à des services Internet ; conception de sites Internet ; conception de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception de réseaux informatiques et de télécommunication. Surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications.
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