Déposée le 18 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) ORANGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOBISÉANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-47 du 24 novembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE domicilié(e) 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque MOBISÉANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3457413.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE, Société anonyme - 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866
NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47
Inscription le 6 mai 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°623445 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-05-06
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2016 n°2629534 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2016-10-06
Appareils pour l'émission, l'enregis-trement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, appareils téléphoniques, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, matériel de transmission de messages. Terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet).
Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimedia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; téléchargement de données ; diffusion (transmission) de programmes de télévision et de cinéma par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit.
Services d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimedia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables).
Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; conception de bases de données.
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