Déposée le 18 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) ORANGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MOBIALERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-47 du 24 novembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE domicilié(e) 78 rue Olivier de Serres,
75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE,
Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt,
Bâtiment O2, CS 90017,
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque MOBIALERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3058775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE, Société anonyme - 78 rue Olivier de Serres,
75015 PARIS - France - SIREN 380129866
NOVAGRAAF FRANCE,
Mme DI MAGGIO Alexandra - 2 rue Sarah Bernhardt,
Bâtiment O2, CS 90017,
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Inscription le 7 septembre 2004 - Changement de dénomination n°399025 - Publication au BOPI 2004-09-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-17
Publication - Publication le 24 nov. 2000 au BOPI 2000-47
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2010 n°2440208 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-05-11
Inscription le 9 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527177 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-09
Inscription le 9 juillet 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°527175 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-09
Inscription le 9 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527176 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-09
Inscription le 23 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791185 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-23
Inscription le 23 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791189 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-23
Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2020 n°2761781 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-12
Produits de téléphonie et radiotéléphonie fixe et mobile à savoir : terminaux de téléphone et de radiotéléphone, téléphones fixes, sans fil, téléphones mobiles, téléphones portables, portatifs, mobiles, numériques, analogiques ; supports d'enregistrement magnétiques et numériques : appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; appareils et instruments scientifiques. Publicité, organisation d'évènements et expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques et numériques ; information mercatique et publicité en matière de communications et de téléphonie. Services de téléphonie et radiotéléphonie fixe et mobile, services d'appel et de communication par tous moyens (notamment hertziens, numériques, téléphonique, satellites) ; communication par terminaux de téléphone et d'ordinateurs (par tous supports notamment Internet) et d'ordinateurs (par tous supports notamment Internet). abonnements aux services de téléphonie et de radiotéléphonie. Distribution (livraison) de terminaux de téléphonie et radiotéléphonie.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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