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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ORANGE
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INNOVIA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INNOVIA
ORANGE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99832491
Date de dépôt :
31/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2029

Présentation de la marque INNOVIA

Déposée le 31 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) ORANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INNOVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-06 du 23 novembre 2024.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE domicilié(e) 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2 , CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque INNOVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832491.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INNOVIA arrivera à expiration en date du 31 décembre 2029.

ORANGE a également déposé les autres marques suivantes : ORACLE , QUARTZ , MaLigne TV , No MAGIQUE , No MAGIQUE VERT , Contact Plus API , NUMERO VERT INTERNATIONAL , DOMISSIVE , TRANSFIX , DJINN


ORANGE, Société anonyme - 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra - 2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2 , CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Inscription le 7 mars 2001 - Retrait partiel n°317504 - Publication au BOPI 2001-03-07

Publication - Publication au BOPI 2000-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-07

Republication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20

Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2009 n°2424334 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-03

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2019 n°2733797 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2019-12-10

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