Déposée le 20 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) ORANGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GOA.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-26 du 26 juin 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE domicilié(e) 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque GOA.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3651793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE, Société anonyme - 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866
NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Renouvellement sans limitation le 20 mai 2019 n°2715626 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-20
Appareils et instruments électriques et électroniques de communication et de télécommunication ; appareils et instruments de communication et de télécommunication ; appareils et instruments électriques et électroniques pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, la recherche ou la réception de données ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, l'amplification ou la reproduction du son, d'images, d'informations ou de données encodées ; caméras ; appareils, instruments et équipements photographiques ; appareils, instruments et équipements pour le traitement de l'image ; ordinateurs ; équipements périphériques pour ordinateurs ; logiciels de jeux, programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés, appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur, cartes pour jeux électroniques destinés à être utilisés avec les téléphones.
Jeux, jeux automatiques à prépaiement.
Télécommunications ; communications ; communications par terminaux d'ordinateurs, par Internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission, émission et réception du son, de données, images, musique et informations ; services de transmission de messages électroniques ; services de diffusion de programmes ; diffusion, émission ou transmission de programmes de télévision ou de radio et de films télécommunication d'informations (incluant les pages Internet), de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de toutes autres données ; fourniture d'accès à Internet ; fourniture de connections par le biais des télécommunications ou de liens vers Internet ou des bases de données ; fourniture d'accès à Internet (fournisseurs d'accès) ; fourniture de conférences électroniques, de groupes de discussion et de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des sites de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des sites MP3 sur Internet ; diffusion de musique numérique par l'intermédiaire des services de télécommunications ; location d'appareils, instruments, installations ou composants destinés à être utilisés pour les services précités.
Education et divertissement ; divertissements radiophoniques par télévision ; activités sportives et culturelles ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements et aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore d'autres moyens ; services de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de diffusion de programmes télévisés ; services de loisirs ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; édition et publication de textes, de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'imagerie numérique, organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, jeux d'argent.
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