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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ORANGE
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FORFAIT DETENTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FORFAIT DETENTE
ORANGE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99777681
Date de dépôt :
25/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/02/2029

Présentation de la marque FORFAIT DETENTE

Déposée le 25 février 1999 par la Société Anonyme (SA) ORANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FORFAIT DETENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE domicilié(e) 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque FORFAIT DETENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORFAIT DETENTE arrivera à expiration en date du 25 février 2029.

ORANGE a également déposé les autres marques suivantes : ORACLE , QUARTZ , MaLigne TV , No MAGIQUE , No MAGIQUE VERT , Contact Plus API , NUMERO VERT INTERNATIONAL , DOMISSIVE , TRANSFIX , DJINN


ORANGE, Société anonyme - 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-32

Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2009 n°2395445 - Publication au BOPI 2009-01-22

Inscription le 21 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335406 - Publication au BOPI 2001-11-21

Inscription le 5 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°325936 - Publication au BOPI 2001-04-05

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Renouvellement sans limitation le 13 février 2009 n°2398313 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-02-13

Inscription le 31 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°747863 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-01-31

Inscription le 31 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°747864 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-01-31

Renouvellement sans limitation le 11 février 2019 n°2706095 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-02-11

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