Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FIL CITOYEN
ORANGE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3282693
Date de dépôt :
29/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2024
FIL CITOYEN de ORANGE

Présentation de la marque FIL CITOYEN

Déposée le 29 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) ORANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIL CITOYEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-19 du 7 mai 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE domicilié(e) 78, rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque FIL CITOYEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3282693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FIL CITOYEN est expirée depuis le 29 mars 2024.

ORANGE a également déposé les autres marques suivantes : ORACLE , QUARTZ , MaLigne TV , No MAGIQUE , No MAGIQUE VERT , Contact Plus API , NUMERO VERT INTERNATIONAL , DOMISSIVE , TRANSFIX , DJINN


ORANGE, Société anonyme - 78, rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-38

Publication - Publication le 7 mai 2004 au BOPI 2004-19

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2014 n°2553431 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-18

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils, émetteurs, récepteurs, téléphoniques et radio-téléphoniques ; répondeurs téléphoniques, appareils de téléphone fixe, portable, mobile, à main libre ou à commande vocale. Terminaux de télécommunication ; appareils de radiomessagerie ; logiciels, notamment logiciels pour la fourniture d'accès à un service de messagerie électronique et de diffusion de messages ; télécopieurs, notamment télécopieurs mobiles ou portatifs ; appareils de radiotéléphonie, appareils de radiotéléphonie incorporant un télécopieur ; installations de télécommunication, notamment bornes pour radiotéléphonie et pylônes de téléphonie ; câbles électriques ou optiques, satellites de télécommunications et de radiodiffusion directe, répéteurs ou transpondeurs ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission des données, d'informations et de signaux ; progiciels ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; mémoires pour ordinateurs, mémoires électroniques, modems, interfaces (informatique) et microprocesseurs permettant notamment l'accès à des banques de données multimédia ; appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées ; circuits imprimés ; écrans de visualisation ; centres serveurs de base de données (logiciels) ; cédéroms, disques optiques numériques, disques optiques compacts numériques ; appareils (instruments) informatiques permettant l'accès à des banques de données multimédia ; capteurs, détecteurs, lecteurs de codes d'accès ou de cartes à mémoire enregistrée, microprocesseurs ; cartes à mémoire enregistrée, cartes d'identification électronique, cartes à puce, notamment cartes téléphoniques comportant un crédit d'unités ; cartes de crédit, cartes de débit, cartes pour jeux électroniques conçues pour être utilisées avec des récepteurs téléphoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; commutateurs téléphoniques ; systèmes de téléphonie analogique et numérique, distributeurs automatiques et mécaniques pour appareils à prépaiement ; appareils de jeux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision. Journaux, livres, magazines, prospectus et manuels notamment dans le domaine de l'informatique, des télécommunications ou de l'audiovisuel ; publications imprimées ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en matières plastiques ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; papier et cartonnages ; catalogues ; papier d'emballage et carton d'emballage ; enseignes en papier ou en carton ; photographies ; carnets ; horaires imprimés ; clichés ; calendriers ; images, imprimés. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias, services de démonstration de produits ; étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; service de mercatique téléphonique ; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques ; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements ; administration et supervision de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnements téléphoniques, d'abonnement à un service de radiotéléphonie ; abonnement à un service de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour le compte de tiers ; service d'abonnement téléphonique par forfait. Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de télex, de télégrammes ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appel, service de répondeur téléphonique, services de transmission d'informations relatives à l'annuaire du téléphone ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec codes d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'information ; location d'appareils téléphoniques, de radiotéléphones mobiles, de télécopieurs, d'ordinateurs, de répéteurs ou transpondeurs, d'appareils vidéo, de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait. Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Réseaux de télécommunications informatiques mondiaux, réseau satellitaire, services de transmission de messages sur réseaux et terminaux spécifiques et/ou portables pour la consultation desdits messages. Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; notamment par vidéo-conférence, service d'information en matière d'éducation ou de divertissement, organisations de jeux, de concours (éducation, divertissement), de loteries et de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres, enseignement par correspondance ; productions de films, de spectacles ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; activités sportives et culturelles. Organisation de compétitions sportives, réservation de places pour les spectacles. Elaboration (conception) de systèmes informatiques et de télécommunications ; conception et développement d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services de gérance informatique, à savoir services d'infogérance informatique ; services d'aide technique (conseils) à l'exploitation de réseaux informatiques, de télécommunications et de transmission de données ; expertise, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; ingénierie et administration (programmation) de réseaux de télécommunication ; services de consultation en matière de sécurité électronique ; expertise (travaux d'ingénieurs) pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunications, de serveurs de base de données nationaux ou internationaux, de centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ; location d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; élaboration (conception) de logiciels, et notamment de logiciels de télécommunication ; programmation pour ordinateurs ; recherche industrielle et scientifique. Services de mise à jour de bases de données et de logiciels. Service de maintenance de logiciels. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services de créations (élaboration) d'images virtuelles et interactives. Service de conseils techniques en organisation informatique. Conseils techniques en matière de choix et de mise en oeuvre e matériel informatique et de télécommunications.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.