Présentation de la marque EUROPEAN BACKBONE NETWORK
Déposée le 3 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) ORANGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « EUROPEAN BACKBONE NETWORK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-41 du 8 octobre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE domicilié(e) 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque EUROPEAN BACKBONE NETWORK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810623.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE, Société anonyme - 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866
NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06
Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41
Renouvellement sans limitation le 10 août 2009 n°2415411 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-10
Inscription le 6 mai 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°623445 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-05-06
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2019 n°2726803 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-09-27
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, bandes magnétiques, télécopieurs, supports optiques ou magnétiques pour l'information, machines arithmétiques, câbles électriques, satellites, vidéodisques, disques optiques numériques, appareils laser non à usage médical, claviers d'ordinateurs, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images ou signaux ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages, calculatrices et calculateurs de processus, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, imprimantes d'ordinateurs, disques magnétiques et optiques, bandes magnétiques, lecteurs de micro-films et organes de commande associés, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique, modules de circuits intégrés, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et supports de telles informations à savoir disquettes pour ordinateur ; appareils et pièces d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du satellite ; interfaces à savoir logiciel d'interface ; raccordements terrestres numériques implantés dans les stades de football ou de rugby. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, compilation de renseignements, travaux d'analyse du coût d'exploitation des ordinateurs ; travaux statistiques et mécanographiques ; conseils en matière de gestion de télécommunications ; services d'aide commerciale et administrative aux entreprises dans l'application transactionnelle professionnelle ; services d'abonnement de journaux, services de conseil en organisation informatique, services de conseils dans le domaine de la télécommunication. Télécommunications, agences de presse et d'information, communication par terminaux d'ordinateurs, surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; communications téléphoniques ; transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux ; informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, en matière de télécommunications, transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées ; services de gérance en télécommunication ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs, services de renseignements téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé. Location de logiciels ; location d'appareils et d'installations de télécommunication, d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel, services de gérance informatique, services d'aide à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, exploitations de brevets à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, organisations, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils et d'étude dans le domaine de l'analyse et la programmation de l'exploitation des ordinateurs ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunications ; services d'imprimerie, services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; services de délestage informatique, gérance d'ordinateurs ; conseils en matière de choix, d'analyse, de programmation, d'exploitation des ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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