Marque renouvelée - Marque en vigueur

ESPACE MOBILES
ORANGE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
95592725
Date de dépôt :
17/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2025

Présentation de la marque ESPACE MOBILES

Déposée le 17 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) ORANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPACE MOBILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE domicilié(e) 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.

La marque ESPACE MOBILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592725.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ESPACE MOBILES arrivera à expiration en date du 17 octobre 2025.

ORANGE a également déposé les autres marques suivantes : ORACLE , QUARTZ , MaLigne TV , No MAGIQUE , No MAGIQUE VERT , Contact Plus API , NUMERO VERT INTERNATIONAL , DOMISSIVE , TRANSFIX , DJINN


ORANGE, Société anonyme - 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866


DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France


Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2005 n°2290558 - Publication au BOPI 2005-07-06

Inscription le 21 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335406 - Publication au BOPI 2001-11-21

Inscription le 5 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°325936 - Publication au BOPI 2001-04-05

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Inscription le 1 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°649589 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-01

Inscription le 1 juin 2015 - Changement de nom, de dénomination n°649590 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-01

Inscription le 2 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°649588 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-02

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2015 n°2591350 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-29

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images; supports d'enregistrement magnétique, disques acoustiques, disques à enregistrement optique; machines à calculer, ordinateurs, micro-ordinateurs, circuits imprimés, hybrides, intégrés; équipements pour le traitement de l'information; installations de télécommunication; autocommutateurs, micro-commutateurs et appareils d'intercommunication téléphonique; terminaux destinés à être reliés à un réseau téléphoniques; appareils et terminaux de courrier électroniques; téléscripteurs; télécopieurs; combinés téléphoniques, radiotéléphones et bornes relais de radiotéléphonie; cartes à codage magnétiques, cartes à mémoire, cartes à microprocesseur et terminaux destinés à recevoir de telles cartes, en particulier destinés à des installations à accès conditionnel ou à distribution d'argent, antennes; guides d'onde; appareils et instruments électroniques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir ou imprimer des données; appareils de diffusion de programmes de radio et de télévision; codeurs; multiplexeurs; embrouilleurs; émetteurs de télécommunication et de télédiffusion; récepteurs de télécommunication et de télédiffusion;multiplexeurs et démultiplexeurs; appareils d'accès conditionnel à des programmes diffusés ou transmis; Instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, enregistrés et vierges; terminaux de télématique, de Bureautique, de domotique et d'immotique.Produits de l'imprimerie; photographies, papeterie; journaux, périodiques, livres; articles de bureau (à l'exception des meubles); matériels d'instructions ou d'enregistrement (à l'exception des appareils); supports en papier ou en carton pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ou la restitution de données; manuels d'enseignement, d'entretien et d'exploitation; logiciels sous forme d'imprimé.Publicité, Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite des leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Service d'aide à l'exploitation ou à la direction d'une entreprise commerciale; services d'aide à la direction des affaires; services des établissements de publicité en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations; services de distribution de prospectus, d'échantillons, de matériels promotionnels; services d'enregistrement, de collecte, de transcription, de compilation et de systématisation de communications écrites de données; service de détermination de l'audience touchée par les messages publicitaires; compilation et exploitation de données mathématiques ou statistiques; études et analyses de marché.Services d'affaires financières, de financement, de transfert électronique de fonds, et d'investissements de capitaux (services de sociétés holding). Services d'installation et de réparation d'appareils électroniques, de transmission et de diffusion; installations et réparation de téléphones, télécopieurs, télétransmetteurs et téléimprimeurs, supervision de travaux de construction électrique, électronique et télécommunication.Services d'agences d'information, d'agences de presse, d'appels radioélectriques, de communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques; diffusion de programmes de radio et de télévision; émissions radiophoniques et télévisées; services d'information en matière de télécommunication; location d'appareils pour la transmission ou la réception de messages, de données, de son ou d'images; messageries électroniques, services de radiotéléphonie mobile; transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne par câble ou par satellite; constitution de bases de données et transmission de données incluses dans de telles bases.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages (agence de tourisme, de voyage, réservation de places).Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs.Location de garages.Education, institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements et distribution de journaux.Prêts de livres.Divertissements.Spectacles.Divertissements radiophoniques, par télévision ou par télétexte.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements photographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation de jeux et promotions par l'intermédiaire des média audiovisuels.Etudes de projets techniques; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires; programmations pour ordinateurs; élaboration (conception) de logiciels informatiques; consultations en matière d'ordinateurs, de transmission, de diffusion, de chiffrage et d'accès conditionnel; d'études et vérifications de projets techniques; location de terminaux d'installations de télécommunication, télédiffusion, messagerie électronique,courrier électronique; location de temps d'accès à un centre serveurs de bases de données

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.