Déposée le 13 janvier 1988 par la Société Anonyme (SA) ORANGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE domicilié(e) 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1488130.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE, Société anonyme - 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866
NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 27 février 2008 n°2365329 - Publication au BOPI 2008-02-27
Renouvellement avec limitation le 27 février 2008 n°2104991 - Publication au BOPI 2008-02-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-09
Inscription le 25 novembre 1993 - Transmission de propriété n°165601 - Publication au BOPI 1993-11-25
Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2018 n°2669855 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-01-22
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du sons et des images, supports magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs, avertisseurs d'alarme, instruments d'alarme, antennes, lunettes antiéblouissantes, visières antiéblouissantes, dispositifs antiparasites (électricité), lunettes de visées pour armes à feu, aspirateurs de poussière, tuyaux d'aspirateurs de poussière, dispositifs électriques pour l'attraction et la destruction des insectes, appareils d'enseignement audiovisuel, timbres avertisseurs électriques, avertisseurs acoustiques, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, bacs de rinçage (photographie), balances, enregistreurs à bande magnétique, bande de nettoyage de tête de lecture, bandes magnétiques, bandes vidéo, baromètres, bascules (appareils de pesage), bigoudis électrothermiques, bouilloires électriques, bouillottes électriques, bras acoustiques pour tourne disques, caméras (appareils cinématographiques), lampes pour chambres noires, châssis (photographie), appareils électrothermiques à onduler les cheveux, appareils cinématographiques, dispositifs pour le montage des films cinématographiques, films cinématographiques, cireuses à parquet électriques, cireuses pour chaussures (électriques), boîtes de dérivation, diapositives, appareils de cadrage pour diapositives, appareils de projection pour diapositives, cadres pour diapositives, saphirs de tourne-disques, tourne-disques, appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, doseurs, écrans de projection, piles électriques, ferme-porte électriques, fers à repasser électriques, fers à souder électriques, films (pellicules) impressionnées, films pour l'enregistrement des sons, filtres pour la photographie, filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie, flashes (photographie), haut-parleurs, appareils d'inter-communication, jumelles (optique), lampes optiques, longues-vues, loupes (optique), magnétoscopes, mémoires pour ordinateurs, appareils électriques de mesure, instruments de mesure, microphones, microscopes, obturateurs (photographie), appareils photographiques, appareils à glacer les épreuves photographiques, appareils à sécher les épreuves photographiques, égouttoirs pour travaux photographiques, pieds d'appareils photographiques, judas optiques pour portes, postes de T.S.F., appareils de projection, appareils de radio, appareils de radio pour véhicules, rubans magnétiques, triangles de signalisation pour véhicules en panne, sirènes, sonneries (appareils avertisseurs), sonnettes de portes électriques, appareils à souder électriques, fers à souder électriques, appareils téléphoniques, appareils de télévision, tourne-disques, bandes vidéo, lunettes de visée pour armes à feu, viseurs photographiques, appareils pour le mesurage de la vitesse (photographie). Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes), pour la papeterie ou le ménage, articles de bureau (à l'exception des meubles), cartes à jouer, affiches, albums, almanachs, aquariums d'appartement, objets d'art gravés, objets d'arts lithographiés, atlas, bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, dessous de chopes à bière, blocs (papeterie), brochures, modèles de broderie, cahiers, calendriers, carnets, catalogues, coffrets pour la papeterie (articles de bureau), patrons pour la confection de vêtements, corbeilles à courrier, cornets de papier, coupe-papier (articles de bureau), patrons pour la couture, crayons, porte-crayons, décalcomanies, fournitures pour le dessin, instruments de dessin, duplicateurs, toiles d'encrage pour duplicateurs, fournitures pour écrire, machines à écrire, produits pour effacer, encres, rubans encreurs, enveloppes (papeterie), éphémérides, étuis pour patrons, formulaires, formules, images, impressions, imprimés, cartes à jouer, papier à lettres, linge de table en papier, livres, livrets, manifolds, napperons en papier, articles de papeterie, papier, papier calque, papier carbone, presse-papiers, peintures (tableaux), périodiques, photographies, supports pour photographies, photogravures, portraits, prospectus, publications, répertoires, appareils de reproduction (articles de bureau), reproductions graphiques, revues (périodiques), sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique), sceaux (cachets), signets, cartes de souhaits, sous-mains, stylos, serviettes de table en papier, tableaux (peintures), tablettes à écrire, taille-crayons, terrariums d'appartement, pointes à tracer. Aide à la direction des affaires, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, affichage, agences de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), reproduction de documents, location de matériel publicitaire, projets (aide à la direction des affaires), publication de textes publicitaires, courrier publicitaire, publicité, publicité radiophonique, publicité télévisée.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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