Déposée le 10 janvier 2007 par la Société Anonyme (SA) ORANGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DISSERTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-07 du 16 février 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE domicilié(e) 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque DISSERTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3473843.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE, Société anonyme - 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866
NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-13
Inscription le 20 février 2008 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°468974 - Publication au BOPI 2008-02-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-02
Inscription le 26 février 2008 - Rejet partiel n°469338 - Publication au BOPI 2008-02-26
Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07
Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2017 n°2637546 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-17
Adaptateurs destinés aux téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d'un combiné téléphonique en gardant les mains libres ; supports de combinés téléphoniques installés dans les voitures ; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques ; appareils de contrôle d'accès notamment par téléphone, appareils d'écriture et/ou de lecture sur cartes à mémoire ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce notamment associés à un récepteur téléphonique, bornes interactives de présentation et de commandes de produits et services, appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et supports de telles informations, cartes à mémoire enregistrée, cartes à mémoire magnétiques ou à puce de mémoire contenant des programmes d'ordinateurs, cartes magnétiques vierges et enregistrées ; cartes d'identification électronique ; appareils de jeux sur postes de télévision ; appareils électriques de contrôle pour appareils de jeux sur postes de télévision ; appareils de jeux électroniques destinés à être utilisés avec des récepteurs de télévision ; cartes à mémoire magnétiques ou à puce de programmes ; appareils électriques de contrôle de machines de jeux vidéo ; appareils électriques de contrôle pour appareils de jeu destinés à être utilisés avec des afficheurs ; cartes à mémoire magnétiques ou à puce de programmes destinées à être utilisées avec des appareils de jeu à afficheurs ; cartes à mémoire magnétiques ou à puce de mémorisation de programmes pour appareils d'amusement électroniques destinés à être utilisés avec des afficheurs, cartes à mémoire magnétiques ou à puce de mémorisation de programmes pour des appareils de jeux électroniques à main ; appareils de jeux électroniques à main conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; appareils électriques de contrôle pour les appareils de jeux électroniques tenus à la main ; les appareils de jeux, les machines et appareils ci-dessus ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation ;
Location de modems, location de modem. Exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière de télécommunications.
Services de création (conception-élaboration) de système de sécurisation ; gérance de droits d'auteur, concession de licences ; essai de matériaux.
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