Déposée le 7 mars 2014 par la Société Anonyme (SA) ORANGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DIGITAL J » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-13 du 28 mars 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE domicilié(e) 78 Rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.
La marque DIGITAL J a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074414.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE, Société anonyme - 78 Rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Services de conseil dans le domaine des télécommunications et de la digitalisation ; services de transmission d'informations relatives au commerce électronique contenues dans des bases de données (disponibles en ligne ou par l'Internet) ; gestion de fichiers et de serveurs informatiques, de réseaux de transmission de données, de sons et d'images, de réseaux de télécommunications (y compris par voie informatique) ; gestion électronique de données et de documents ; stockage (saisies, classement et archivage (notamment micrographique et électronique) de données, de documents et de plans (y compris numériques) ; compilation de données ; services de mises à jour de fichiers informatiques, à savoir saisie de données ; recherches des informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, analyse de fichiers de données ; administration et supervision de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; services de renseignements et de consultations dans le domaine de la communication par terminaux d'ordinateurs ou non pour toutes personnes physiques, industrielles et commerciales ; . Services d'externalisation du traitement des documents et des données d'une entreprise, à savoir, services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central, de saisie et de traitement de données, d'informations, d'images, de documents ; conseils professionnels pour entreprises industrielles ou commerciales et services de consultations dans le domaine de la compilation de bases de données informatiques ; services de mise à jour de base de données et de logiciels, services de délestage informatique ; reproduction de documents ; traitement de texte. Surveillance (contrôle), émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications. Création de supports pédagogiques d'instruction ou d'enseignement, descriptifs de cours, conception de programmes de formation, formation continue, enseignement supérieur, travaux de bureau. Etude de projets techniques ; descriptif des travaux.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques, transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, d'images codées, de musique et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails. Services de communication téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone. Emission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Fourniture de temps d'accès à des réseaux sans fil, téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Transmission de vidéos, données et sons vers des terminaux mobiles. Diffusion (transmission) et fourniture d'accès en ligne à des contenus multimédias sur des réseaux électroniques de communications ; services de messagerie vidéo. Fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet. Fourniture d'accès en ligne à des conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion. Services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises. Services de transmission sécurisée ou non de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages. Location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Education, formation. Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès, service d'information en matière d'éducation ou de divertissement, organisation de jeux, de concours (éducation, divertissement), de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, formation et perfectionnement dans le domaine de l'informatique, des télécommunications, de la digitalisation et de l'utilisation de l'Internet ; organisation de séminaires, de congrès, de conférences et de cours dans le domaine de l'informatique, des télécommunications et de la digitalisation ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, notamment par vidéoconférence. Montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne. Services de divertissement, à savoir, services de jeux interactifs pour plusieurs joueurs pour des jeux sur des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications ; fourniture de jeux vidéo et informatiques qui peuvent être téléchargés et auxquels on peut accéder et jouer via des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo. Fourniture de publications électroniques en ligne sous forme de photographies, images, graphiques, inserts sonores, films, vidéos et programmes audiovisuels (non téléchargeables) en ligne ou à partir de bases de données informatiques, de l'Internet ou de sites Web sur l'Internet ; formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la gestion, de la maintenance des ordinateurs et appareils et instruments de télécommunications, du matériel et du logiciel associé aux ordinateurs et aux appareils et instruments de télécommunication ; mise à disposition de supports enregistrés ayant un but d'assistance téléphonique aux utilisateurs Internet.
Conseils en suivi de projets techniques, informatiques comprenant les conseils en stratégie, la gestion de processus ; services de consultation, de conseils techniques ou commerciaux dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications ; conseils techniques en informatique dans le domaine de la systématisation et externalisation de données.
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