Marque enregistrée - Marque en vigueur

Contact Plus API
ORANGE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4047626
Date de dépôt :
15/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/11/2023
Contact Plus API de ORANGE

Présentation de la marque Contact Plus API

Déposée le 15 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) ORANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Contact Plus API » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE domicilié(e) 78, rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque Contact Plus API a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Contact Plus API arrivera à expiration en date du 15 novembre 2023.

ORANGE a également déposé les autres marques suivantes : ORACLE , QUARTZ , MaLigne TV , No MAGIQUE , No MAGIQUE VERT , NUMERO VERT INTERNATIONAL , DOMISSIVE , TRANSFIX , DJINN , ALTO


ORANGE, Société anonyme - 78, rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, supports optiques ou magnétiques pour l'information, satellites, vidéodisques, disques optiques numériques, claviers d'ordinateurs, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence à savoir appareils d'intercommunication, écrans tactiles ; logiciels, progiciels ; logiciels pour tablettes électroniques tactiles ; logiciels de jeux ; logiciel d'applications ; logiciel d'application permettant la transmission de vidéos, de données, de sons, d'images via des terminaux mobile ; logiciels d'applications pour outils de conception 3D ; interfaces à savoir, logiciel d'interface ; interface de programmation pour logiciels facilitant les services en ligne de réseaux sociaux et permettant la récupération, le téléchargement, l'accès et la gestion de données, le partage et autres fournitures de médias électroniques ou d'informations par ordinateur et réseaux de communication ; appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, répondeurs téléphoniques ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images, signaux et données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, ordinateurs ; pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, imprimantes d'ordinateurs, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son. Terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques vierges et enregistrées ; cartes à puce ; cartes de données ; cartes magnétiques, cartes mémoire ; cartes à mémoire ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques, cartes téléphoniques, cartes téléphoniques prépayées ; cartes bancaires, cartes de crédits ; cartes magnétiques de débits ; logiciels d'authentification pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et de transfert de fonds sur un réseau informatique ou de télécommunication ; logiciels destinés à faciliter les micro-paiements aux fournisseurs de contenu sur Internet ; systèmes de sécurisation des transactions de paiement ; logiciels de gestion de solutions de paiement ; cartes de circuits imprimés ; cartes à circuits intégrés ; cartes d'identification électroniques ; carte SIM ; carte électronique d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication.

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de manifestations à vocation commerciale. Démonstration de services. Présentation de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Services d'abonnements téléphoniques, d'abonnement à un service de radiotéléphonie ; abonnement à un service de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un service de télécommunication ; service d'abonnement téléphonique par forfait. Publicité, marketing. Traitement de factures.

Fourniture de services de transfert électronique de fonds et installations de transaction en ligne ; services financiers informatisés ; gestion de paiements par Internet et téléphone mobile, services de micro-paiement électronique. Service financier, à savoir offre tarifaire. Opérations financières, à savoir offre tarifaire dans le domaine des téléphones mobiles. Services de cartes de prépaiement ; services de porte-monnaie électroniques ; services de paiement électronique sur Internet ; transmission de factures et de paiements connexes, services d'authentification et de règlement de transactions.

Télécommunications, services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques mobiles, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; communication par terminaux d'ordinateurs, services d'information en matière de télécommunication ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; téléchargement de données, d'images et de son ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion d'informations, de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites ; diffusion de programmes de radio et de télévision ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait. Services de télécommunications impliquant des paiements à des détaillants, des commerçants et des fournisseurs de contenu sur Internet avec des informations stockées dans une base de données centralisée. Services de diffusion et de transmission de données, d'informations notamment sur les modes de paiement, de messages, d'images, ou de séquences vidéo à partir de site Internet ou des portails Web sur des appareils informatiques, multimédia, de communication et de télécommunication ; services de transmission et de diffusion d'applications numériques interactives permettant le téléchargement de modes de paiement en ligne ; services de télécommunication permettant le paiement en ligne de différents services.

Élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques et de télécommunication ; services d'assistance technique (conseil, information) dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils techniques en informatique ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, création et programmation de pages Web, conception de sites Internet ; conception de bases de données informatiques ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; conception de réseaux informatiques. Surveillance de signaux, d'images et d'informations par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; conseils, développement, installation et conception de systèmes de micro-paiement sur l'Internet.