Marque expirée - Marque en non vigueur

SORTEZ AVEC LA MUSIQUE QUI VIENT DE SORTIR
ORANGE PERSONAL COMMUNICATIONS SERVICES LIMITED Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
3402202
Date de dépôt :
30/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2015
SORTEZ AVEC LA MUSIQUE QUI VIENT DE SORTIR de ORANGE PERSONAL COMMUNICATIONS SERVICES LIMITED

Présentation de la marque SORTEZ AVEC LA MUSIQUE QUI VIENT DE SORTIR

Déposée le 30 décembre 2005 par la société étrangère ORANGE PERSONAL COMMUNICATIONS SERVICES LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SORTEZ AVEC LA MUSIQUE QUI VIENT DE SORTIR »

Le déposant est la société étrangère ORANGE PERSONAL COMMUNICATIONS SERVICES LIMITED domicilié(e) Saint James Court, Great Park Road, Almondsbury Park, Bradley Stoke Bristol,Royaume Uni - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe BOUTRON DS Avocats domicilié(e) 46, rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SORTEZ AVEC LA MUSIQUE QUI VIENT DE SORTIR est expirée depuis le 30 décembre 2015.

ORANGE PERSONAL COMMUNICATIONS SERVICES LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : LIGUE 2 ORANGE , ORANGE CINE NOVO , ORANGE SPORT INFO , ENTERPRISE WILDFIRE , LES OPTIMALES ORANGE , ORANGE CINE MAX , ORANGE , WIREFREE , 2002 LFP TM Ligue 2Orange 2002–2003 , ORANGE CINE HAPPY


ORANGE PERSONAL COMMUNICATIONS SERVICES LIMITED Société de droit britannique - Saint James Court, Great Park Road, Almondsbury Park, Bradley Stoke Bristol,Royaume Uni - Royaume-Uni


Maître Philippe BOUTRON DS Avocats - 46, rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-23

Publication - Publication le 17 févr. 2006 au BOPI 2006-07

Inscription le 29 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522856 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-29

Inscription le 30 janvier 2013 - Changement d'adresse n°593720 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-30

Appareils et instruments électriques et électroniques de communication et de télécommunication ; appareils et instruments de communications et de télécommunications ; appareils et instruments électriques et électroniques, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, la restitution ou la réception de données ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, l'amplification ou la reproduction du son, des images, de l'information ou de données encodées ; appareils, instruments et équipements photographiques ; appareils, instruments et équipements pour le traitement des images ; appareils et instruments de télévision ; récepteurs et émetteurs de télécommunication, de radio et de télévision ; appareils permettant de diffuser ou d'accéder à des programmes diffusés ; hologrammes ; ordinateurs ; équipement périphérique pour ordinateurs ; circuits électroniques contenant des données programmées ; programmes informatiques ; logiciels informatiques ; disques, bandes et câbles, tous étant des supports magnétiques de données ; cartes magnétiques vierges et enregistrées ; cartes à puce ; cartes à microprocesseurs ; cartes à circuits imprimés ; cartes d'identification électronique ; cartes téléphoniques ; cartes de crédit téléphonique ; cartes de crédit ; cartes bancaires ; cartes de jeux électronique compatibles avec des téléphones et téléphones mobiles ; CD Roms, supports magnétiques, digitaux et optiques de données ; supports magnétiques, digitaux et optiques pour l'enregistrement et le stockage de données (vierges et enregistrés) ; logiciels fournis à partir d'Internet ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données informatiques ou d'Internet ; logiciels informatiques et appareils de télécommunications (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux privés (Intranet) et à Internet ; logiciels pour services de télé-conférences, vidéoconférences et services de vidéo-téléphone ; logiciels de recherche et de restitution de données ; logiciels d'accès à des bases de données, des services de télécommunications, des réseaux d'ordinateur et à des bulletins d'information électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels informatiques pour la recherche de données ; musique numérique (téléchargeable) fournie à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; musique numérique (téléchargeable) fournie à partir de sites Internet MP3 ; dispositifs permettant de lire la musique provenant d'Internet ; lecteurs MP3 ; émetteurs et récepteurs par satellite ; satellites de télécommunications et de diffusions ; balises de radio téléphone et pylônes téléphoniques ; fils et câbles électriques ; câbles de fibre optique et câbles optiques ; câbles de résistance ; électrodes ; installations et systèmes de télécommunications ; terminaux pour réseaux téléphoniques ; standards téléphoniques ; appareils permettant la réception, le stockage, la transformation et la transcription de signaux et de données de télécommunications ; équipements téléphoniques ; équipements pour les téléphones fixes, transportables, mobiles, mains libres et à activation vocale ; terminaux multimédias ; terminaux interactifs pour la présentation et la commande de biens et de services ; appareils et instruments pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie ; téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; appareils de télécopie ; accessoires pour téléphones et combinés téléphoniques, à savoir haut parleurs, écouteurs, claviers, manettes, batteries, écrans adaptables, appareils photographiques numériques, kit mains libres ; adaptateurs pour un usage avec des téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d'un combiné téléphonique en gardant les mains libres ; supports de combinés téléphoniques installés dans les voitures ; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques, à savoir haut parleurs, écouteurs, claviers, manettes, batteries, écrans adaptables, appareils photographiques numériques, kit mains libres ; organisateurs personnels informatisés ; antennes ; piles et batteries ; microprocesseurs ; claviers ; modems ; calculatrices ; écrans d'affichage ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; appareils et instruments électroniques de recherche et de positionnement ; appareils et instruments de surveillance (autres que ceux pour la surveillance in vivo) ; appareils et instruments radio ; appareils et instruments de commandes électriques, de tests (autres que ceux pour l'analyse in vivo), de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils et instruments optiques et électro-optiques ; films vidéo ; appareils et équipements audiovisuels ; accessoires et équipements périphériques électriques et électroniques conçus et adaptés pour un usage en connection avec des ordinateurs, des appareils audio-visuel et des appareils et équipement de jeux électroniques, à savoir haut parleurs, écouteurs, claviers, manettes, batteries, écrans adaptables, appareils photographiques numériques, kit mains libres ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction d'affaires, informations et renseignements d'affaires, informations commerciales, à savoir conseil en matière de choix de matériel informatique, de télécommunications ou de sécurité, services de gérance administrative d'ordinateurs ; études et recherches de marchés ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques, gestion de fichiers informatiques, services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques. Services de publicité, service de promotion de vente pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire par tout moyen de communication, agences de publicité, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, distribution d'échantillons, démonstration de produits, mise à jour de documentation publicitaire. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; ventes aux enchères ; promotion des ventes pour des tiers.Services de télécommunication ; services de communication ; services de téléphonie ; services de téléphonie mobile ; services de télécopie, de télex, de collecte et de transmission de messages, de radiomessagerie, de renvoi d'appel, de répondeurs, d'information d'annuaire et de courrier électronique ; transmission, délivrance et réception de sons, données, d'images, de musique et d'informations ; services de livraison électronique de messages ; services d'informations en ligne concernant les télécommunications ; services d'échange de données ; transfert de données par voie de télécommunications ; services de communication par satellite ; services de diffusion ; diffusion ou transmission de programmes de radio ou de télévision et de films, de programmes de télé-achat et d'achat par Internet ; services de vidéotexte, de données vidéo et de télétexte ; diffusion et délivrance de contenu multimédia par des réseaux électroniques de communications ; services de messagerie vidéo ; services de conférence-vidéo ; services de vidéo-téléphonie ; télécommunication d'informations (y compris pages Web), de programmes informatiques et de toutes autres données ; fourniture d'accès à Internet pour des utilisateurs ; services de fourniture de connexions de télécommunications ou de liens vers Internet ou de bases de données ; fourniture d'accès à Internet (fournisseurs de services) ; fourniture et exploitation de conférences électroniques, de groupes de discussion et de forums de discussion ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; services de livraison de musique numérique par des moyens de télécommunication ; fourniture d'accés à des infrastructures de télécommunication pour d'autres opérateurs ; services de moteur de recherche sur Internet ; services d'accès à des télécommunications ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communication par ordinateurs ; services d'agences de presse ; transmission d'informations et d'actualités ; services de location d'appareils, d'instruments, d'installations ou de composants utilisés dans la prestation de tous les services précités ; services de conseil, d'information et de consultation concernant tous les produits et services précités.Éducation et divertissement ; activités sportives et culturelles ; formation et perfectionnement dans le domaine de l'informatique, des télécommunications et du multimédia ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements et aux évènements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore d'autres supports ; services de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de clubs (divertissement) ; services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; organisation et conduite de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de l'informatique, des télécommunications et des réseaux multimédia ; formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la gestion, de la maintenance des ordinateurs, des téléphones et des autres appareils de télécommunications, du matériel et du logiciel associés aux ordinateurs et aux appareils et aux instruments de télécommunication. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, organisation de loteries. Édition et publication de textes, de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'imagerie numérique, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, jeux d'argent. Location d'enregistrements sonores, location d'appareils audio, location de films cinématographiques ; production de musiques, de films et de films sur bandes vidéo, production de spectacles ; services de reporters, services de traduction ; parc d'attractions.Location de logiciels informatiques, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, de système de sécurisation, de télécommunication, à savoir services d'ingénierie, services de recherche et développement, services de dessinateurs industriels et de dessinateurs d'art graphique et services de programmateurs ; création (conception-élaboration) et entretien de sites Web et mobiles (Wap, i-mode) pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, duplication de programmes d'ordinateurs ; services de transposition d'application du logiciel (service de programmation) ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels et de bases de données, maintenance de logiciels ; services d'ingénierie ; gérance de droits d'auteur, exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en œuvre des appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications, services de consultations techniques en matière de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; conception de systèmes de télécommunications ; conception et développement de logiciels ; études et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunications, conseils techniques en matière de mise en œuvre de matériel de télécommunication ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine, attestation de la conclusion de conventions) ; services de téléchargement de jeux vidéo, de musique, de films, de programmes télévisés, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique (numérisation de documents) ; essai de matériaux ; conseil technique en matière de choix de matériel informatique, de télécommunications ou de sécurité.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.