LIGUE 2 ORANGE

ORANGE PERSONAL COMMUNICATIONS SERVICES LIMITED, Société de droit britannique
LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL, Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901

Films (pellicules) non impressionnés, matières tannantes, édulcorants artificiels (produits chimiques) . Cosmétiques, savons, préparations cosmétiques pour le bain, parfums, eaux de cologne, lotions avant rasage et après rasage, mousses de rasage, shampooings, après-shampooings, dentifrices, déodorants et anti-transpirants à usage personnel, crèmes nourrissantes pour la peau, crèmes de nettoyage du visage, préparations de démaquillage, lotions d'écran solaire, lotions capillaires, laques, préparations de maquillage, ombres à paupière, poudre pour le visage, crayons cosmétiques, transferts décoratifs à usage cosmétique, préparations à usage ménager pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, détergents en poudre pour blanchir et lessiver, détergents ménagers synthétiques, cirages pour chaussures, produits pour protéger le cuir. Lubrifiants, huiles et combustibles pour moteurs, bougies (éclairage) , cires (matières premières) . Produits pharmaceutiques, gommes à mâcher à usage médical, matières pour obturer les dents, cires dentaires, produits hygiéniques médicaux, bains de bouche, produits hygiéniques féminins, fongicides, herbicides, médicaments pour les soins des yeux, thés médicinaux, additifs nutritionnels à usage médical ou diététique, aliments pour bébés, préparations de vitamines, produits pour purifier et désodoriser l'air, désodorisants pour véhicules, désodorisants autres qu'à usage personnel. Papier aluminium, chaînes métalliques, figurines, statues, statuettes, sculptures et trophées en métaux communs ou leurs alliages, badges métalliques, distributeurs métalliques fixes de serviettes. Machine à fabriquer des boissons gazeuses, ouvre-boîtes électriques, couteaux électriques, machines électromécaniques pour la préparation des aliments, appareils mélangeurs à usage domestique, batteurs électriques, presse-fruits électriques à usage ménager, appareils de cuisine électriques, à savoir cuisinières, fours, fours à micro-ondes, fourneaux, mixers électriques à usage ménager, lave-vaisselle, machine de lavage à usage ménager, essoreuses, séchoirs, fers à repasser, machines à coudre, aspirateurs et composants d'aspirateurs, composants de moteurs (à l'exception de moteurs pour véhicules) . Outils et instruments à main (entraînés manuellement) , tournevis, rasoirs électriques et non électriques, y compris les lames de rasoir, coutellerie, fourchettes et cuillers, appareils dépilatoires, pinces à épiler, fers à friser, ciseaux de cuisine, gonfleurs. Appareils et instruments électriques et électroniques de communication et de télécommunication ; appareils et instruments optiques, électro-optiques, de contrôle (à l'exception du contrôle in-vivo) , radiophoniques, de télévision, de commande électrique, d'analyses (à l'exception des analyses in-vivo) , de signalisation, de contrôle (supervision) , de radiomessagerie, de radiotéléphonie et d'enseignement ; téléphones ; appareils de radiomessagerie ; appareils et instruments de télécommunications ; appareils et instruments de communications ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; films vidéo ; antennes ; appareils et instruments électriques et électroniques, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, la restitution ou la réception de données ; ordinateurs ; disques, bandes et câbles, tous étant des supports magnétiques de données ; programmes informatiques ; logiciels ; microprocesseurs ; cartes magnétiques ; claviers ; transmetteurs et récepteurs satellite ; piles ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités ; sifflets de signalisation. Appareils diagnostiques personnels à usage médical, appareils et instruments de mesure médicaux, appareils de message à usage personnel, appareils d'exercice physique à usage médical, équipement d'imagerie diagnostique médicale, biberons, préservatifs, bandages de soutien, vessies de glace et poches thermiques à usage médical. Lampes-crayons lumineux, lampes torches, lampes de table, lampes décoratives, abat-jour, lampes à incandescence, ampoules, luminaire, feux de bicyclette, réfrigérateurs, congélateurs, fours, cuisinières à gaz, cuisinières électriques, barbecues, grills, cuisinières, fours micro-ondes, cafetières électriques, bouilloires électriques, grille-pain électriques, friteuses électriques, sèche-linge ou sèche-cheveux électriques, convecteurs, ventilateurs électriques à usage personnel, appareils de conditionnement d'air, unités d'épuration de l'air, filtres à eau, fontaines. Bicyclettes, motocyclettes, automobiles, camions, fourgons, bus, véhicules réfrigérés, avions et bateaux, aérostats, dirigeables, accessoires automobiles à savoir pare-soleil, porte-bagages et enveloppes de pneumatique, pneus, housses de siège, housses de voiture, landaus, poussettes, sièges de voiture pour bébés ou enfants, moteurs automobiles et composants. Bijouterie, montres, horloges, chronomètres, médaillons, pendentifs, broches, insignes décoratives (bijouterie) , insignes d'une équipe sportive, de sportifs et de fédérations sportives (bijouterie) , fixe-cravate et épingles de cravate, boutons de manchette ; médailles commémoratives, coupes et assiettes, chopes, trophées, statues et sculptures, théières, badges en métaux précieux, porte-clés de fantaisie, pièces de monnaie. Produits de l'imprimerie ; livres ; magazines ; périodiques ; livrets, brochures ; bulletins d'information ; publications imprimées ; matériel d'instruction et d'enseignement ; tous les produits précités concernant les affaires financières ; papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; livres ; magazines ; périodiques ; publications imprimées ; papeterie ; articles de papeterie ; papier pour machine à écrire, papier pour photocopieurs, enveloppes, blocs à thème, blocs-notes, papier à lettres, papier relié, articles pour reliures, papier à couvrir les livres, livres à colorier, cahiers, carnets d'adresse, agendas et livres pour notes personelles, matériaux pour le modelage non compris dans d'autres classes ; matériel d'instruction et d'enseignement ; papier lumineux, papier adhésif, papier crêpé, papier de soie, corbeilles à papier, confettis, drapeaux en papier, fanions en papier, lanternes en papier, pinces à billets pour tenir ensemble une liasse de billets de banque, serviettes de table et nappes en papier, sacs en papier, sacs poubelle en papier ou en plastique, carton et matières plastiques compris dans la classe 16, cartes d'invitation, cartes de vœux, papier cadeau, dessous de verre et de bouteille et napperons en papier, papier aluminium de cuisine, papier d'emballage pour aliments, filtres à café en papier, étiquettes (autres qu'en tissu) , serviettes en papier, essuie-tout, papier toilette, mouchoirs en boîte, mouchoirs en papier, couches jetables pour bébés, fournitures de bureau et scolaires (à l'exception des équipements) , instruments d'écriture, stylos, crayons, stylos à bille, trousses à stylos, trousses à crayons, stylos à pointe poreuse, stylos à bille roulante, marqueurs à pointe large, encre, tampons encreurs et timbres caoutchouc, boîtes de peinture, peintures et crayons de couleur, craies, décorations pour crayon, blocs d'impression, magazines, journaux, livres et revues traitant plus particulièrement de sportifs ou d'événements sportifs, matériels pédagogiques, imprimés, feuilles de résultats, programmes d'événements, albums d'événements, albums photos, carnets d'autographes, carnets d'adresses, journaux intimes organisateurs personnels, cartes routières, cartes à jouer, tickets, cartes à gratter, chèques, emplois du temps imprimés, prospectus et brochures, bandes dessinées, cartes à jouer de collection, autocollants pour voiture, autocollants, albums d'autocollants, signets, calendriers, affiches, photographies, images, cadres (encadrement) , cartes postales, signaux, bandeaux et matériels publicitaires sur support papier, décalques, objets pour thermo-impression, fournitures de bureau (à l'exception du mobilier) , liquides correcteurs, gommes, taille-crayons, supports pour instruments d'écriture, trombones, punaises, règles, ruban adhésif, dévidoirs de ruban adhésif, agrafeuses, pochoirs, ciseaux de bureau, porte-documents, palettes pour peintres, écritoires à pinces, porte-blocs, appui-livres, porte-livres, timbres, cartes de crédit, de téléphone, de retrait d'espèces, de voyages et de loisirs, de garantie de chèques et de débit, en papier ou carton. Articles en cuir ou en imitations du cuir, ceintures, parapluies, parasols, sacs et étuis, sacs de sport (autres que ceux spécifiquement conçus pour le transport de certains produits de sport) , sacs de loisir, sacs de voyage, sacs à dos, housses à vêtements, fourre-tout, cartables, sacs banane, sacs à main, sac bandoulière, sac d'écoliers, sacs de cuir, sacs de plage, mallettes, valises, serviettes (maroquinerie) , vanity-cases (vides) , trousses de toilette vide, porte-clés, porte-passeport, portefeuilles, porte-monnaie, porte-chéquier, porte-cartes, cannes. Miroirs, articles en matières plastiques à savoir statues, figurines, trophées, badges (non codés) , cartes-clés (non codées) , cartes de crédit (non codées) , coussins, coussins de siège classés par accessoires pour automobiles, sacs de couchage, meubles, sièges pour l'intérieur et l'extérieur, étagères (mobilier) , stands d'exposition (présentoirs) pour la vente de marchandises, distributeurs de serviettes de cuisine (non métalliques) , cintres, objets publicitaires gonflables, rayonnages pour livres, stands (tablettes) pour articles de bureau, badges non métalliques. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (non électriques) , ni en métaux précieux ni en plaqué, chopes, grandes tasses, tasses et verres, assiettes et plats, dessous de verre et de bouteille (autres d'en métaux précieux) , théières (autres qu'en métaux précieux) , gants de cuisine isolants, gants à usage ménager, ouvre-bouteilles, gourdes, bouteilles à boisson, bouteilles isolantes, refroidisseurs non électriques pour les aliments et boissons, distributeurs de serviettes de cuisine (métalliques) , peignes et brosses à cheveux, brosses à dents, fil dentaire, statues sculptures et trophées en porcelaine, terre cuite ou verre liés au sport. Sacs de couchage (toile cousue) , literie (linge) , draps, couvertures, couvre-lits, taies d'oreiller, rideaux, rideaux de douche, draperies, serviettes, linge de toilette, torchons, serviettes de plage, serviettes de sport, mouchoirs en tissu, tissus muraux, drapeaux, bannières, fanions (non en papier) , linge de table en tissu, étiquettes (tissu) . Vêtements, chaussures, crampons, chapellerie, chemises, chemises à mailles, tricots et débardeurs, tee-shirts, gilets de corps, robes, jupes, sous-vêtements, maillots de bain, shorts, pantalons, chandails, pull-overs, bonnets, casquettes, chapeaux, écharpes, foulard, visières, survêtements, chasubles, sweat-shirts, vestes, blazers, vêtements de pluie, manteaux, uniformes, cravates, chaussettes, bas et bonneterie, bretelles, ceintures, vêtements de gymnastique et de sport. Tresses, lacets ou équivalent, rubans ou équivalent, boutons ou équivalent, aiguilles ou équivalent, boîtes à couture, insignes et badges décoratifs, médailles pour vêtements (à l'exception de ceux en métaux précieux) , médaillons et badges pour vêtements (à l'exception de ceux en métaux précieux) , broches pour vêtements, épingles à chapeaux (à l'exception de celles en métaux précieux) , résilles pour cheveux, bandeaux pour cheveux, épingles à cheveux, rubans pour cheveux, médaillons en métaux non précieux, épingles en métaux non précieux, badges ornementaux en matières plastiques. Moquettes, carpettes, tapis (également pour les voitures) , linoléum et autres revêtements pour recouvrir des sols existants, revêtements de sol en bois, gazon artificiel. Jeux et jouets, jeux électroniques pour salles de jeux, ballons de sport, jeux de plateau, football de table, jeux de société, poupées et peluches, voitures miniatures, puzzles, ballons, jouets gonflables, petits disques pour jeux, équipement de football, ballons de football, gants, genouillèresoudières, épaulettes, protège-tibia, poignets, serre-tête, buts de football, sacs de sport et sacs adaptés au transport d'articles de sport, chapeaux de fête (jouets) , jeux électroniques portables autres que ceux spécifiquement adaptés pour une utilisation sur un récepteur de télévision. Viande, poisson, volaille, gibier, extraits de viande conservés, fruits et légumes cuits, fruits et légumes en conserve, huiles et graisses comestibles, pommes chips, frites, noix traitées, confitures, compotes, gelées, lait, produits lactés, produits laitiers, fromages. Café, thé, cacao, sucre, miel, succédanés de café, farine, préparations faites à base de céréales, céréales, pain, pâtisserie, biscuits sucrés, biscuits salés, confiserie, glaces, riz, croustilles de maïs, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) , épices, sel, additifs nutritionnels (à base de céréales à usage non médical ou diététique) . Aliments pour les animaux, semences, fruits frais, baies fraîches, légumes frais, fleurs naturelles, litière pour les animaux, gazon. Allumettes, briquets, boîtiers à cigarettes, cendriers, articles pour fumeurs en métaux non précieux, cigarettes, tabac. Publicité ; promotion commerciale, services de publicité dans le domaine de la presse, services d'agence publicitaire, services de publicité sur Internet, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) , services de location de panneaux d'affichage, services de locations d'espaces publicitaires, services publicitaires sur panneau d'affichage, services publicitaires à la télévision et radio, publicité sous forme d'animations, services d'agence de promotion, services d'agences de promotion et de relations publiques en milieu sportif, ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; organisation et gestion d'actions de fidélisation et de stimulation commerciales ; services d'informations d'affaires ; traitement et organisation administratifs concernant les services de vente par correspondance ; organisation de présentations commerciales ; services de recherches et d'enquêtes commerciales ; services de prévisions commerciales ; services d'études de marché, services de sondages d'opinion auprès du public, organisation de la publicité pour des expositions commerciales ou des événements sportifs, services commerciaux, de bureau et de secrétariat, de bureau de placement, de recrutement du personnel ; organisation et conduite d'expositions, à des fins commerciales ; services de ventes aux enchères fournis sur Internet ; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet ; services de travaux de bureau ; relations publiques ; services de publicité ; prévisions économiques ; services publicitaires pour la promotion du commerce électronique ; services d'information et de conseil concernant la fourniture et la promotion de matières premières et sélection et exposition de produits ; services d'information et de conseil à des acheteurs éventuels de matières premières et de produits ; tous les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou via Internet ou d'autres supports ; compilation et transcription de données ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages web sur le réseau Internet ; compilation de répertoires à publier sur Internet ; fourniture d'espaces sur des sites Web pour la publicité de produits et services ; services de compilation de base de données, services de traitement et de gestion de bases de donées, services de gestion de licences de bases de données ; services de répondeurs téléphoniques et de transmission de messages ; services de gestion de données et d'inventaires électroniques, services d'archives pour images fixes et mobiles, services de statistiques sportives, promotions de manifestations de football, services de publicité et de promotion, compilation d'annonces pour une utilisation en pages web sur Internet, compilation d'annuaires pour diffusion sur Internet, services qui visent à procurer des espaces sur des sites web pour la publicité de biens et services, à savoir : location d'espaces publicitaires, services de vente aux enchères sur Internet, services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; assurance et financement d'appareils, systèmes et installations de télécommunications ; services et installations pour cartes de crédit ; fourniture de services de transfert électronique de fonds et d'infrastructures de transaction en ligne ; services financiers ; services bancaires ; services de crédit et de prêt, services de crédit-bail, services de gestion de fonds et d'investissements ; administration de fonds et d'investissements ; services financiers informatisés, fourniture de services d'évaluation en ligne, affaires immobilières ; gestion de biens immobiliers, et informations et conseils dans les domaines précités ; services d'informations financières ; cotations en Bourse ; services d'informations en matière de titres et d'actions courtage d'actions et d'obligations ; activités de collecte de fonds ; collectes de bienfaisance, organisation de collectes et organisation d'activités de collecte de fonds ; parrainage financier ; parrainage financier de manifestations sportives, services de ristourne ; services d'émission de chèques de voyage, services d'information et de conseils concernant les assurances, les affaires financières, les affaires monétaires, les affaires bancaires à domicile et sur Internet, les informations concernant les titres et les actions, le courtage en bourse, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet. Installation, entretien et réparation d'appareils et installations de télécommunication ; services de stations services, nettoyage de véhicules, vidange des véhicules, maintenance des véhicules, réparation des véhicules. Services de communication et de télécommunications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, communications par téléphones mobiles, communications par télex, communications par base de données et réseaux de télécommunications reliés à Internet, communications par télégraphe, communications par télécopieur, radiomessagerie, communications par téléconférence, transmission d'information d'entreprises fournies en ligne à partir d'une base de données ou d'Internet, services d'informations fournies en ligne à partir d'une base de données ou d'Internet, émissions télévisées, télévision câblée, radiodiffusion, services d'agence de presse et d'information, services de transmission de messages, locations d'appareils téléphoniques, de télécopieurs et autres équipements de communication, transmissions d'informations commerciales par Internet, services de programmation et de diffusion télévisée et radiophonique fournis via Internet, messagerie électronique, transmission de messages et d'images par ordinateur, télécommunication d'informations (pages web incluses) , de programmes informatiques et de toutes autres données, fourniture de musique numérique par télécommunications, diffusion de musique numérique sur Internet à savoir transmission de musique sur support numérisé par le biais d'Internet, services de communications par satellite ; location ou crédit-bail d'appareils, instruments, installations ou composants utilisés en connexion avec tous les services précités ; services d'assistance, d'information et de conseils concernant tous les services précités. Services d'agence de voyage, services de transport par avion, train, bus et camion, transport par bateau, services d'organisation de voyages en bateau, services d'organisation de voyages à forfait, services de location de véhicules, services de parc de stationnement, services de taxi, services de fret, distribution d'eau, chauffage, gaz ou électricité, distribution de journaux, magazines et livres, services de livraison postale, par coursier et messagerie express, services d'entreposage, distribution de solvants, paraffine, cire, bitume et pétrole, à l'exception du gaz de pétrole liquéfié. Développement de films pour le cinéma, agrandissement de photos, impression de photos, développement de pellicules de photos, location de machines et instruments pour le développement, l'impression, l'agrandissement ou la finition dans le domaine de la photographie. Éducation, services de formation, services de divertissements et de loisirs, organisation de loteries et de compétitions, services de parcs de loisirs, services d'organisation de Paris et de jeux liés au sport, services de divertissement fournis à l'occasion de manifestations sportives, services d'information en matière de divertissements ; services d'information en matière de sports ; organisation de compétitions dans le domaine du football, organisation et promotion de manifestations de football, exploitations d'installations sportives, production de sons et d'images, services de location d'équipements audio et vidéo, production et/ou location de films et d'enregistrements sonores et vidéo, production et/ou location de disques compacts interactifs, de cédéroms, de programmes informatiques et de jeux d'ordinateur interactifs, services d'éducation et de divertissement interactifs, publications sous forme électronique fournies par cédéroms, par des bases de données et sur Internet, production télévisuelle ou radiodiffusée de manifestations sportives, services de production de programmes radio et télévisés et de cassettes vidéo, production de films d'animation, production de programmes d'animation télévisés, services de réservation de places pour des spectacles et des manifestations sportives, organisation de concours de beauté, divertissements interactifs, services de Paris en ligne, diffusion de jeux sur Internet, services de loteries, organisation de programmes préférentiels pour les clients, informations liées aux divertissements et à l'éducation, fournies en ligne à partir d'une base de données ou d'Internet, diffusion de publications électroniques en ligne, publication de livres électroniques et de journaux en ligne, exploitation de forums de discussion sur Internet, services de réalisation de photographies, d'enregistrements audio et vidéo, services de l'imprimerie. Location de temps d'accès à un serveur central de base de données, services de conseil en informatique, traitement de données (programmation) , services de conception de logiciels, services de contrôle d'accès dans les stades de sport via l'émission de cartes de fidélité aux supporters contenant les données personnelles du propriétaire, gestion de licences de droits de propriété intellectuelle, location d'ordinateurs, création, conception et écriture, le tout pour la compilation de pages web sur Internet, création et maintenance de sites web, installation et maintenance de logiciels, compilation, création et maintenance d'un registre de noms de domaines, location de temps d'accès à une base de données, services d'accès à des forums de discussion en temps réel, hébergement de sites web sur Internet, fourniture d'accès à des services d'achat et de commande à domicile via l'ordinateur et/ou des technologies de communication interactives, services techniques visant à procurer des connexions de télécommunications à Internet ou à des bases de données, fourniture d'accès à des sites Internet, fourniture d'accès à des sites de musique numérique sur Internet, services d'information et de conseils en matière de sécurité et de prévention de la fraude ; protection des biens personnels ; établissement d'horoscopes ; services d'informations météorologiques ; services d'informations concernant l'actualité ; services d'information sur les restaurants ; services de réservation de chambres d'hôtel. Services de restauration rapide, cafétérias et restaurants, services de restauration (alimentation) , cantines, services de traiteurs, services d'hébergement en hôtel, réservation d'hôtels et d'hébergements temporaires.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.