Déposée le 9 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SHARE MORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-33 du 14 août 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE domicilié(e) ayant son siège 41-45 boulevard Romain Rolland,92120 Montrouge - 92120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 706 097 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS Avocats Philippe BOUTRON domicilié(e) 46, rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque SHARE MORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3235676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE FRANCE, Société Anonyme - ayant son siège 41-45 boulevard Romain Rolland,92120 Montrouge - 92120 - France - SIREN 428706097
DS Avocats Philippe BOUTRON - 46, rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-50
Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33
Inscription le 10 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545051 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-10
Inscription le 30 janvier 2013 - Changement d'adresse n°593720 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-30
Services de télécommunications, services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques par réseaux radioélectriques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission par satellite ; services de radiotélécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées ; services de radiotéléphonie mobile ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images, services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de téléconférences, de vidéoconférences, de vidéo-texte, de télétexte et de visualisations de données ; services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, services de téléphones vidéo ; envoi de vidéos et de programmes informatiques se présentant comme des messages électroniques via l'Internet ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; fourniture d'accès à des sites Web de jeux électroniques sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données de jeux électroniques via un réseau de télécommunications ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; transmission de musique numérique par télécommunications ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de fourniture de connexions à un réseau informatique ; location d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles, location de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location de modems, location d'appareils de transmission de messages, location d'appareils et d'instruments dans le domaine de la communication ; abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie, abonnements à des services de transmission de données par voie télématique, abonnements à un service de télécommunication, abonnements collectifs à un service de télécommunication mobile, abonnements à des programmes de télévision, radio, abonnements à des programmes audiovisuels, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations dans le domaine des télécommunications ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), abonnement à des journaux électroniques ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'informations nouvelles.
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