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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE
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SECURIPAGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SECURIPAGE
ORANGE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1502036
Date de dépôt :
02/12/1988
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/12/2018

Présentation de la marque SECURIPAGE

Déposée le 2 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SECURIPAGE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE domicilié(e) 1 avenue Nelson Mandela,94745 ARCUEIL Cedex (dossier no 2380158) - 94745 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 706 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS Bertrand POTOT domicilié(e) 46, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2380158) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SECURIPAGE est expirée depuis le 2 décembre 2018.

ORANGE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE MOBILE , DEGUSTEZ LA MOBILITE , Mobistore la téléphonie sur le bout des doigts , BY NET , MOBICARTE, LE MOBILE SANS COMPTE À RENDRE , Le mobile au doigt et à l'oeil , t'es où? , démoclic , formule dégressive , PRORATA


ORANGE FRANCE Société Anonyme - 1 avenue Nelson Mandela,94745 ARCUEIL Cedex (dossier no 2380158) - 94745 - France - SIREN 428706097


DS AVOCATS Bertrand POTOT - 46, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2380158) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2126884 - Publication au BOPI 1998-45

Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2008 n°2380158 - Publication au BOPI 2008-07-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-20

Inscription le 21 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335406 - Publication au BOPI 2001-11-21

Inscription le 16 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300239 - Publication au BOPI 2000-05-16

Inscription le 5 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°325936 - Publication au BOPI 2001-04-05

Inscription le 26 février 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°250531 - Publication au BOPI 1998-02-26

Services de communications.Communications radiophoniques ou téléphoniques.Transmission de messages.Radio-messageries.Services téléphoniques. Services de boîtes aux lettres électroniques.