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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE
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POINT-TEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

POINT-TEL
ORANGE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1298144
Date de dépôt :
05/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/02/2015

Présentation de la marque POINT-TEL

Déposée le 5 février 1985 par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POINT-TEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE domicilié(e) 41-45 boulevard Romain Roland,92120 MONTROUGE (dossier no 2277684) - 92120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 706 097 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe BOUTRON Avocat à la Cour domicilié(e) 46 rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2277684) - 75008 - France.

La marque POINT-TEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POINT-TEL est expirée depuis le 5 février 2015.

ORANGE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE MOBILE , DEGUSTEZ LA MOBILITE , Mobistore la téléphonie sur le bout des doigts , BY NET , MOBICARTE, LE MOBILE SANS COMPTE À RENDRE , Le mobile au doigt et à l'oeil , t'es où? , démoclic , formule dégressive , PRORATA


ORANGE FRANCE Société Anonyme - 41-45 boulevard Romain Roland,92120 MONTROUGE (dossier no 2277684) - 92120 - France - SIREN 428706097


Maître Philippe BOUTRON Avocat à la Cour - 46 rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2277684) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2043602 - Publication au BOPI 1995-10

Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2004 n°2277684 - Publication au BOPI 2004-12-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-28

Inscription le 21 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335406 - Publication au BOPI 2001-11-21

Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

Inscription le 5 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°325936 - Publication au BOPI 2001-04-05

Inscription le 4 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56672 - Publication au BOPI 1991-10-04

Téléphone équipé d'un monayeur et d'un afficheur de prix à payer.