Déposée le 10 mars 1988 par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « POINT RADIOCOM 2000 »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE domicilié(e) 1, avenue Nelson Mandela,94745 ARCUEIL Cedex (dossier no 2366092) - 94745 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 706 097 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS Bertrand POTOT domicilié(e) 46, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2366092) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE FRANCE Société Anonyme - 1, avenue Nelson Mandela,94745 ARCUEIL Cedex (dossier no 2366092) - 94745 - France - SIREN 428706097
DS AVOCATS Bertrand POTOT - 46, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2366092) - 75008 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-32
Renouvellement sans limitation n°2110242 - Publication au BOPI 1998-16
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2008 n°2366092 - Publication au BOPI 2008-03-06
Inscription le 21 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335406 - Publication au BOPI 2001-11-21
Inscription le 5 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°325936 - Publication au BOPI 2001-04-05
Inscription le 18 novembre 1991 - Transmission de propriété n°57664 - Publication au BOPI 1991-11-18
Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24
Inscription le 4 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56672 - Publication au BOPI 1991-10-04
Appareils et systèmes pour la radio-téléphonie.Communications; services de radio-téléphonie.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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