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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE
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MOBISTORE C'EST FACILE D'ETRE MOBILE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MOBISTORE C'EST FACILE D'ETRE MOBILE
ORANGE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97701463
Date de dépôt :
27/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2017

Présentation de la marque MOBISTORE C'EST FACILE D'ETRE MOBILE

Déposée le 27 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBISTORE C'EST FACILE D'ETRE MOBILE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE domicilié(e) 1 Avenue Nelson Mandela,94110 ARCUEIL (dossier no 2353247) - 94110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 706 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bertrand Potot DS AVOCATS domicilié(e) 46 rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2353247) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOBISTORE C'EST FACILE D'ETRE MOBILE est expirée depuis le 27 octobre 2017.

ORANGE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE MOBILE , DEGUSTEZ LA MOBILITE , Mobistore la téléphonie sur le bout des doigts , BY NET , MOBICARTE, LE MOBILE SANS COMPTE À RENDRE , Le mobile au doigt et à l'oeil , t'es où? , démoclic , formule dégressive , PRORATA


ORANGE FRANCE Société Anonyme - 1 Avenue Nelson Mandela,94110 ARCUEIL (dossier no 2353247) - 94110 - France - SIREN 428706097


Maître Bertrand Potot DS AVOCATS - 46 rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2353247) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-24

Inscription le 14 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°472398 - Publication au BOPI 2008-04-14

Inscription le 14 février 2008 - Transmission totale de propriété n°472399 - Publication au BOPI 2008-02-14

Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2007 n°2353247 - Publication au BOPI 2007-10-15

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

Téléphones, téléphones sans fil, appareils de communication. Services de Communication, à savoir, services d'appel radioélectrique, radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques communications téléphoniques, radiotéléphonie mobile, communications téléphoniques, services téléphoniques, informations en matière de communications.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.